Codes de loi français

Article 17

notification : a) Les notifications prévisionnelles de subvention pour charges de service public et de subvention pour charges d'investissement adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons de commande

Article 7

Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d'exutoires à commande automatique et manuelle. Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès aux locaux de stockage.

Article 214-3.03

Sur les appareils de levage ou appareillages actionnés par une force motrice, un dispositif d'arrêt d'urgence, convenablement repéré, doit être prévu à chaque poste de commande pour stopper, en cas d'urgence, les mouvements en cours en coupant l'alimentation

Article 3

procureur de la République près ce tribunal ; 10° L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ; Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement

Article 221-II-2/15

risques analogues courants à bord ; .2 instructions générales concernant les activités et procédures de lutte contre l'incendie, y compris les procédures à suivre pour signaler un incendie, et concernant l'utilisation des avertisseurs d'incendie à commande

Article R2122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 01

. – Le créancier poursuivant avertit l'autorité qui a délivré le titre d'occupation constitutif de droit réel de la publication du commandement de payer valant saisie.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

mentionnée au 1° est celle qu'ils consacrent à la vente au détail de produits ne provenant pas de leur exploitation, dans des conditions fixées par décret. 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés

Article Annexe IIb

compétences et comportements professionnels des activités 1 à 4 du référentiel de certification acquis dans le cadre d'activités professionnelles réelles de préparation et de suivi du transport routier, de réception des marchandises, de préparation des commandes

LEGIARTI000042970238

/ COMMANDEMENT NUIT = 11 06-ALPES-MARITIMES NICE-Chef service commandement 1 31-HAUTE-GARONNE TOULOUSE-Chef Service commandement nuit 1 31-HAUTE-GARONNE TOULOUSE-Chef Service commandement 1 33-GIRONDE BORDEAUX-Chef Service commandement 1 34-

LEGIARTI000042970256

/COMMANDEMENT NUIT = 11 06 - ALPES-MARITIMES NICE - Chef service commandement 1 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement nuit 1 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef Service commandement

Article 1

De plus, lorsque la commande de déverrouillage de secours n'existe pas ou n'est pas accessible depuis le palier, le propriétaire doit installer cette commande et la rendre accessible depuis le palier dans la limite des dispositions prévues au point 2

LEGIARTI000051239852

En cas d'acceptation, le présent devis doit mener à la signature d'un bon de commande permettant la réalisation des obsèques dans les délais réglementaires prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT

LEGIARTI000045065757

-Dispositions spécifiques Système d'avertissement acoustique du train urbain (AVAS) -sont prioritaires sur toutes les autres commandes de portes ; S'agissant des commandes d'urgence intérieures, elles sont désactivées dès que le train urbain roule à plus

Article 422-68

langage non technique. 7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres FIA dotés d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM. 8° Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients

Article 12

gestion et de comptabilité, et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable peuvent exécuter en leur nom et pour leur propre compte les missions ou mandats qui leur sont directement confiés par des clients

Article 32

La réquisition de transfert au nom de son client ou, à défaut, la réquisition d'un transfert provisoire à son propre nom, doit être déposée par l'agent de change acheteur à la personne morale émettrice ou à l'établissement chargé par elle du service des

Article 313-17

. - Lorsqu'un tel événement se produit, il prend les mesures appropriées, telles que : 1° communiquer toute information utile relative à l'événement considéré et ses conséquences sur l'instrument financier aux clients concernés, ou au distributeur s'il

Article 1

Il est un traitement client du traitement ARCHE.

Article 10

Sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 ci-après, il est interdit aux notaires de recevoir eux-mêmes ou de faire recevoir par une personne à leur service leurs clients à titre habituel dans un local autre que leur étude.

Article 2

le cadre des importations, transits ou exportations Intracommunautaire QCM 3 h en centre de formation Module 7 Technique/ Manipulation des armes Aptitude à manier armes longues et armes de poing en sécurité pour présentation au client