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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d40

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le 18 septembre 2018 et a pu sortir le 24 septembre avec une botte plâtrée à gauche et une attelle de Zimmer à droite ainsi qu’une prescription d’antalgiques, de soins infirmiers et des injections d’anti-coagulants

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0b502b828318c4e7c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutes ces douleurs sont suivies régulièrement au centre anti-douleur de l'hôpital Saint Anne à [Localité 13]'.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307131_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

support du projet, ne doit pas être supérieure à 30 % (TRENTE POUR CENT) de cette surface inondable Stationnement () / - Les aires de stationnement situées au niveau du terrain naturel doivent avoir un dispositif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307475_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’abri de jardin projeté est en métal anti-corrosion de couleur marron clair, de faibles dimensions et qu’il n’est pas visible depuis l’espace public.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300070

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

René G..., illustrée d'un croquis des lieux, révèle que la construction qui se trouvait, et se trouve encore devant la terrasse, n'était pas le pavillon lui-même, mais un ancien abri anti-aérien converti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10362

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

décembre 2016 relative à la transparence, a la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi SAPIN 2 qui impose aux entreprises françaises de s'engager dans une démarche anti-corruptive

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

articulaire ; - que le sommeil de l'intéressé serait impacté par les douleurs ostéo-musculaires, sentiment de fatigue et d'angoisse par rapport à sa situation ; - pas de traitement à visée anxiolytique ni anti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e76

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'incidence sur les résultats des sociétés Connectt Travail Temporaire et Connectt 1 n'est pas précisée, ne suffisent pas à établir la vraisemblance d'un détournement de fichiers ou d'un stratagème anti-concurrentiel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a7a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

liberté de manière continuelle, - L'utilisation de la plateforme « Le Clubdes Extras » est génératrice d'un dommage imminent, car chaque utilisation permet de développer des pratiques déloyales et anti-concurrentielles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c845

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

audit de l'ensemble immobilier par la société BTP CONSULTANT et obtenu un avis de la SA QUALICONSULT le 14 décembre 2005 sur la non-conformité de cette verrière en ce qu'elle ne respecte pas les normes anti-incendie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e15

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'employeur dans l'évaluation des risques: En premier lieu la cour relève, au vu des motifs exposés dans les conclusions du salarié celui-ci formule une demande plus large qu'indiqué dans leur dispositif

Source officielle
CA

14e Chambre

6035681447807b8f64b1b783

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

moyens collectifs et individuels propres à préserver ses salariés ; Qu'il convient de rappeler que les équipements de protection individuelle que constituent les bouchons d'oreille et les casques anti-bruit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Diverses complications sont alors survenues : un diabète dont l'expert précise qu'il trouve probablement son origine dans la corticothérapie et le traitement anti-rejet administré, une thrombose de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204169_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En sixième lieu, aux termes de l'article 1er de la charte anti-plagiat approuvée par le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements regroupant l'université Grenoble Alpes,

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f4a2370d151415ac02

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Selon cet expert, les causes étaient un mauvais positionnement des ferraillages lors de la fabrication des poutrelles qu'il convenait de traiter à l'anti rouille et de calfeutrer avec un enduit de résine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Nous avons constaté l'absence de tout dispositif susceptible d'éviter le desserrage alors que pour ce genre de montage de telles précautions étaient absolument indispensables. " ; Considérant quel'expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310180

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

N... ait envisagé une finalité d'étanchéité en posant à l'horizontale un DELDA MS (ce dernier ayant recherché selon ses dires une destination anti-racines en terre plutôt qu'en surface..

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200417_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que le croiseur anti aérien De Grasse a été effectivement exposé aux retombées d'un des essais de 1971 et que les fonctions de matelot exercées par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022454_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B produit un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, sans démontrer, ni même alléguer, qu'il aurait été la cible de ces

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202460_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, affecté à la brigade anti-criminalité de nuit de la circonscription de sécurité publique de Nancy, a sollicité, le 8 mars 2022, le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison de poursuites

Source officielle

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