1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 10 janvier 1991 par laquelle son maire a décidé de mettre fin pour insuffisance

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires

code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris et a condamné le prévenu du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque la rupture du contrat de travail est consommée avant que le ou les motifs

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 23.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné la détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable de prise de repos journalier insuffisant mais de six heures au moins ; "aux motifs que "Roger X... soutient au

selon les moyens, d'une part, que la loi du 20 juillet 1988 n'ayant amnistié que les fautes professionnelles, la cour d'appel a violé les articles 14 et 15 de cette loi en relevant que les faits d'insuffisance

pour un motif disciplinaire.

propres QUE s'il y a lieu de constater que les convocations d'audiences sont tardives (¿), c'est par une analyse circonstanciée et par des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge

(jugement p. 3) ; "et aux motifs propres, que la matérialité des infractions objet de la prévention n'est pas contestée ; il résulte des débats et de l'examen des pièces de la procédure que les premiers

tiré des résultats insuffisants n'est pas suffisamment justifié ; - il n'est pas établi que la commission chargée d'émettre un avis sur sa candidature a été instituée régulièrement.

remplie ; QU'en application de l'article L.1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Ainsi qu’il a été dit au point 1, le chef d’établissement a suivi cette proposition par une décision du 6 juin 2024, qui a été confirmée par décision de la sous-commission d’appel du 12 juin 2024, au motif

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 233-4 et L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ces arrêtés ont cependant été annulés par un arrêt du 9 mai 2017, devenu définitif, de la cour administrative d'appel de Marseille au motif du caractère insuffisant de l'étude d'impact.

proposé par Me Foussard pour l'administration des impôts, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs