Le choix de ces mesures tient compte de leurs conséquences socio-économiques. e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008 qui a permis l'étude de la pêcherie au gangui.

Article 78

—

publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels des installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent mentionnées à l'article 1519 D du code général des impôts ont fait l'objet d'une demande de permis

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Le permis de construire prévu à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme doit avoir été délivré avant le 1er janvier 1999 ; 2.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Les immeubles cédés aient fait l'objet d'un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1966. III.

Article B (3)

—

Permis Cites exigé (espèces protégées par la convention de Washington). Absence d'insectes.

Article 7

—

1er du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis

Article 7

—

chaleur mises à la charge des personnes physiques mentionnées à l'article 1er dans les derniers comptes approuvés s'agissant des copropriétés et des associations syndicales de propriétaires ou, dans les autres cas, dans les derniers comptes ayant permis

Article Annexe 1

—

d'essais mentionnant pour chaque GEH les concentrations mesurées sur la période de prélèvement, les résultats d'exposition par rapport à la période de référence de la VLEP contrôlée, le diagnostic et, le cas échéant, les résultats antérieurs ayant permis

Article Annexe

—

La demande est réputée acceptée tacitement à défaut de réponse dans un délai d'un mois. 1.3.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (ou lorsque l'accueil est temporaire). Le présent contrat est conclu pour la période du au inclus.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la convention type annexée à l'article D. 353-32, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour

Article Annexe I-B

—

utilisée, cette intervention fait l'objet d'une étude visant à s'assurer qu'elle sera menée en toute sécurité (adaptation des matériels, moyens de prévention spécifiques, instructions d'intervention, etc.) et qu'elle fera l'objet, le cas échéant, d'un permis

Article Annexe 1

—

Les candidats doivent en outre : a) Etre âgés de vingt et un ans au moins ; b) Avoir, avant correction, une acuité visuelle totalisant 15/10 pour les deux yeux ; c) Etre titulaires du permis de conduire les automobiles.

Article Annexe I (suite)

—

Prévention des Risques Professionnels P.F.M.P Période de Formation en Milieu Professionnel V.A.E Validation des Acquis de l'Expérience T.I.C Techniques d'Information et de Communication E.D.I Échange de Données Informatisées I.P.C.S.R Inspecteur des Permis

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives

LEGIARTI000044283514

—

Le mode de règlement mensuel est reconduit chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse de l'adhérent adressée par écrit à la caisse avant le 1er novembre de chaque année pour les cotisations de l'année suivante.

LEGIARTI000047321646

—

Toutefois, pour tous les baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à compter du 24 août 2022, lorsqu'un logement est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (passoire thermique ou énergétique), le bailleur n'est pas autorisé

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (Ou lorsque l'accueil est temporaire) : Le présent contrat est conclu pour la période du ... au ... inclus. A..., le ...

Article Annexe I

—

Par ailleurs, la mesure de l'activité du précipité d'oxalate d'Yttrium a permis de déterminer la contamination par 90 Sr (voir 7.3.1).

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

pas les plafonds fixés au titre IX du livre III ainsi que les logements financés à l'aide d'un prêt mentionné à ce même titre IX sont assimilés à des logements intermédiaires définis aux 1° à 3° ci-dessus lorsqu'ils ont fait l'objet d'une demande de permis

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