III. - La transmission à titre gratuit d'une exploitation individuelle dans les conditions prévues à l'article 41 par un exploitant agricole qui a pratiqué la déduction pour épargne de précaution au titre d'un exercice précédant celui de la transmission

Article 16

—

données en sa possession utiles à l'appréciation de la substance à but nutritionnel ou physiologique, de la plante ou préparation de plante, ou du produit. 3° Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé précise les modalités de transmission

Article 22

—

Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.

Article 2

—

En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, les notifications et transmissions prévues au deuxième alinéa du 1 et au 2 du présent article sont effectuées par l'administration dès que possible après la date limite de dépôt

Article Annexe 2

—

connaissance relatifs à : - la méthodologie d'élaboration d'un projet ; - les différents types de dispositifs de formation ; - la définition des objectifs de formation, en rapport avec l'activité professionnelle ; - les savoirs et leur mode de transmission

Article 2

—

Le candidat doit démontrer sa capacité de transmission ainsi que celle à concevoir globalement une action plaçant les destinataires en situation d'agir en mobilisant les démarches d'éducation populaire (durée : trois heures, dont deux heures de préparation

Article 39

—

Ces données sont complétées par l'intéressé, le cas échéant, dans le mois suivant leur transmission.

Article 1

—

-Conformément au 3° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, à défaut de réponse dans les deux mois suivant la transmission de la demande motivée et des pièces, y compris celles complémentaires demandées par le

Article 12

—

Si une période mentionnée au §3ter du présent article est comprise dans la période de référence, la rémunération prise en compte, sous réserve de transmission préalable des pièces justificatives par l'allocataire, au titre de cette période pour le calcul

Article 221-II-1/27

—

internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, si cela est possible, de dispositifs permettant de les protéger contre des pressions excessives. 3 Tous les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission

Article 1

—

dans les conditions fixées à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique ou en application du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, et sous réserve de la transmission

Article 7

—

de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. b) Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, telle que soient respectés les niveaux d'exigences des facteurs solaire Smax et des coefficients de transmission

Article Annexe 2

—

Fonction prévention dans le champ de la promotion de la santé et de la lutte contre les violences Transmission d'informations Fonction d'aide et d'accompagnement à la vie sexuelle/ dimensions affectives, relationnelles et sociales Réalisation

Article 10

—

pour perte d'autonomie versées par le département au titre de l'aide sociale respectivement au titre des années 2015 et 2016 ainsi que de la dépense d'allocation personnalisée d'autonomie servie au titre de ces mêmes années ; 3° En l'absence de transmission

Article 4

—

Les transmissions de résultats prévues aux deuxième et troisième alinéas sont réalisées selon les modèles définis par le même règlement délégué de la Commission européenne. II.

LEGIARTI000032707429

—

Article 9 La liste récapitulative des licences bar attribuées est transmise sous la forme de tableaux aux CRPMEM et à la DPMA aux fins notamment de transmission aux services de contrôle.

LEGIARTI000051435157

—

FRA.14035 Transmission des nombres En langue française, un nombre peut être transmis comme on l'énonce dans la vie courante ou comme une suite de nombres.

Article 4

—

A la fois service actif de la police nationale et organisme de gestion des véhicules et de leurs moyens de transmission, le SCA gère et entretient le parc automobile de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des directions et services

LEGIARTI000049860524

—

-tissus musculaires striés ; Métabolisme cellulaire : -respiration cellulaire ; 2.2 Transmission de l'information génétique chez les eucaryotes Organisation du génome.

Page 133 · 3 366 résultats

← Précédent Suivant →