Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03482
22 juin 2016
22 juin 2016
O..., de l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 mars 2016, qui a condamné le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité, pour meurtre aggravé, actes de torture ou de barbarie et violences
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c249
20 mai 1987
20 mai 1987
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f874
7 juin 1979
7 juin 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LORILLEUX LEFRANC INTERNATIONAL A PAYER A BARRAU
Source officielleCABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [M] [D] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5ebfd75b73b3e47319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF [3] / [C] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5fbfd75b73b3e4732c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [S] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Mohamed Y... contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 7 décembre 2016, qui, pour torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à vingt ans de réclusion
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44eab
28 juin 1989
28 juin 1989
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que la Société d'exploitation des produits manufacturés (SEPM), ayant son siège social à Bordeaux, et la société Baraderie-Loustallot (BL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02241
31 mars 2016
31 mars 2016
à vingt ans de réclusion criminelle en portant à douze ans la période de sûreté, dix ans de suivi socio-judiciaire, pour détention ou séquestration précédée ou accompagnée d'actes de torture ou de barbarie
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074734
1 juillet 2020
1 juillet 2020
organisateurs de ce rassemblement, de militaires de l'opération " Sentinelle " puis de gendarmes, afin d'obtenir que le véhicule dont il était le passager puisse, sans motif légitime, passer outre un barrage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00782
8 juillet 2008
8 juillet 2008
rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 119 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Barran
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2be
19 octobre 1988
19 octobre 1988
en date du 3 novembre 1987 qui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours avec l'aide d'une arme et emploi de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed01b
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rappot de M. le conseiller référendaire
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e12
10 mars 1998
10 mars 1998
Barrat, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecr
çant, dès lorsc/Jamel X
61372696cd58014677426cf1
11 mai 2006
11 mai 2006
Jamel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de GARD, en date du 6 octobre 2005, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort et viols avec tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
6137269ccd58014677427023
30 novembre 2005
30 novembre 2005
chefs de faux et usage, escroquerie, abus de biens sociaux, atteinte à l'inviolabilité du domicile, vol, violences aggravées, séquestration, non assistance à personne en danger, tortures et actes de barbarie
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa22d
17 mai 1994
17 mai 1994
Yves Y..., employé chez Barrau Bureau, 12 RT, 13 bis, appartement 6 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
613722fbcd5801467740405b
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Barnabe X..., 2°/ de M.
Source officiellePage 134 sur 533