MJ-iB retrait associé SCP grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE

[H], [U], [S] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne Z...du CHAFFAUT, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne Z...du CHAFFAUT.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende pour

[O] de l'ensemble des termes de l'ordonnance de référé du 30 août 2023, - condamner M.

[L] [O] à la somme de 7.051,20 euros ; CONDAMNER la Société du Grand [Localité 20] à verser à M.

GESTION TRADITIONNELLE dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LA GESTION TRADITIONNELLE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Jérôme CHAMARD

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, ayant présenté son rapport.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

non comparant DÉFENDEURS Madame [Z] [D] [K] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie CHABAUD

Y ajoutant, Condamne la Société AXA France IARD à payer à Monsieur X... la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Y... a été condamné par un précédent arrêt, confirmant un jugement du 13 mai 1970, à faire, sous contrôle d'expert, à la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

APPELANTE d'un jugement rendu le 20 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane CHAGNAUD

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un

.-19360 MALEMORT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro