Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Olivium Gelataria, [S] et associés, M.J.S. après débats en l'audience publique du 31 mars

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

- Avant-bras, face postérieure, tiers supérieur : une vaste zone ecchymotique jaune violacée de 11 x 4 cm surmontée d'une érosion infra centimétrique.

Par jugement du 14 mars 2022 notifié le 18 mars suivant, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société [1] à payer à Mme [U] les sommes suivantes : * 2 911, 55 euros à titre d'indemnité

Ses blessures ont consisté notamment en des fractures multiples de la jambe gauche et de l'avant-bras gauche.

Les assurés demandent confirmation du jugement déféré qui leur a alloué les sommes suivantes, au titre de la perte de marge brute, du 14 mars au 2 juin 2020, date de réouverture des restaurants  : - à

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), rue Emile Romanet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

On 10 March 2009, the late applicant’s son Mr Tomislav Petek declared that he wished to pursue his application before the Court.

Dans le cadre de ses fonctions, il a participé à des procédures de passation de marchés publics en tant que prescripteur technique. Le 20 avril 2022, M.

1990 était dénuée de tout sérieux à la date de l'acquisition et que la guerre du golfe n'a pas entraîné un effondrement du marché mais une baisse de 5% par an. 4 Quant au lien de causalité entre la

N° S 16-82.396 F-D N° 391 ND 21 MARS 2017 REJET M.

Le Pigeonnier 47310 BRAX Rep/assistant : Me Nicolas B... loco la SCP BORDALECOU - BOUVELLE (avocats au barreau de BAYONNE) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 19 Mars 1999

Au cours de l'audience publique du 12 décembre 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Mathieu, pour M.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2016 ARRÊT

Mme [I] veuve [B] s'est désistée ultérieurement de cette procédure, le jugement constatant son désistement ayant été rendu le 25 mars 2019.

In 1942, the youngest son married Leslie Jean Bray. Two children were born.

La société Sogessur a relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 août 2021, et par dernières conclusions déposées le 7 mars 2022, elle demande à la cour de : - réformer le jugement rendu le 12

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie

avenant en date du 8 juillet 2008, conclu avec la société SARL BRYAN GARNIER & CO LIMITED, Monsieur [V] [Z] a été nommé " Corporate BROKING director" au sein du département Corporate Finance du groupe BRAN

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 12-18.127 et S. 13-12.142 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., ouvrier spécialisé, du 7 octobre 1974 au 30 mars