Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Dary, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, MM. Maziau, Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

juillet 2004 et mai 2008 ; qu'il ne saurait être tiré argument du fait qu'elle ait antérieurement porté plainte contre lui à plusieurs reprises sans mentionner des faits d'une telle gravité qu'elle mente

accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir sa fille ; que cette dernière s'est refusée à accompagner son père disant, en substance, que celui-ci était un menteur

son père pour lequel elle avait encore, malgré tout, de l'affection n'aille en prison" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que Joël X... nie les faits et prétend que la victime est une menteuse

AJ MEYNET es qualité d'administrateur judiciaire de laSCIC CENTRE RESSOURCES AROBASE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, S.C.I.SLF au capital social de 15.000 €, immatriculée au Registre

En réponse, les deux policiers se mirent à frapper le requérant à coups de bâton et de coups de pied, lui passèrent des menottes et le traînèrent dans une voiture de police garée à une distance de 30 m

Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, sans succès.

    Selon les requérants, une fois à l'intérieur du bureau, ils furent immédiatement menottés et frappés au visage et à la tête par les quatre agents. 11.

Selon le requérant, à l'occasion de cette arrestation, il aurait été menotté dans le dos et battu par six membres de l'administration pénitentiaire.

[O] ; qu'il est établi que la gendarmerie a du intervenir et le major a indiqué que Mme [O] était dans un état d'énervement indescriptible, se débattait, de sorte qu'elle a du être menottée

A. en précisant qu'ils ne pensaient pas X... capable de se livrer à de tels agissements ; qu'à l'audience de la Cour, ils expriment la même position, la mère indiquant notamment que son fils est un menteur

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MEUROT

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Q... N... et de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B... D..., et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [W] [F], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Il aurait été rattrapé et menotté par les agents de police. 9 .

İşik affirma avoir été menotté et frappé. Le même jour, le tribunal d’instance pénal interrogea les requérants et ordonna leur placement en détention provisoire. 14.

Le requérant indiqua qu'il avait été conduit ensuite dans le jardin de la mairie où le directeur adjoint de la sûreté et les deux agents l'avaient menotté, frappé et battu devant plusieurs personnes avant