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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
Franfinance SA au capital de 31 357 776 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice
7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société RSSM 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
SOLOCAL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 212 955, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée
8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
Par ordonnance du tribunal judiciaire de NANTERRE en date du 12 septembre 2023, la succession de M.
Chambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
AGEAS FRANCE, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 191 167, dont le siège est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31f9
7 février 2020
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
19e chambre
5fd93815e973091ce64ee478
6 mai 2020
Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 juin 2015, la société CB TV a été placée en liquidation judiciaire et un mandataire ad hoc a été désigné pour représenter cette société.
Pôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
personne de son G2RANT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître [W] [T], ès
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93279
18 mai 2016
BASTIA, la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00961
15 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et MJA, Ouizille de Keating et FHB, ès qualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d7d2fa6fd0f804040a
20 avril 2023
[V] à payer à la société [T] [L] ès-qualités la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991564
5 octobre 2023
ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur de la société LA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
la SA BNP Paribas Personal Finance, au paiement à Monsieur [C] [Z] et à Madame [U] [Z] de la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement la SELARL de Bois-Herbaut ès
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4bf
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée
Chambre 2 A
65aa24a3a34ad10008581978
18 janvier 2024
AJRS prise en la personne de Me [Y], ès qualité d'administrateur judiciaire de GEOXIA GRAND EST ayant siège[Adresse 4]d à[Localité 11]E non représentée, non assignée (procès-verbal de difficultés
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, ès qualités, de la
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
Par jugement réputé contradictoire du 24 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Condamné in solidum M. D..., M.
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
Monsieur [J] [S] Madame [H] [L] SCI [S] CONVENTION VAUGIRARD SCI [Y] [S] SCI [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
Décisions déférées à la cour : Jugements rendus les : - 7 janvier 2011 - 11 mai 2012 (rectifié le 13 juillet 2012) par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
Henri Dunant-19400 ARGENTAT, Me Christian Y..., ès-qualité de liquidateur de la SARL S.
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