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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Franfinance SA au capital de 31 357 776 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société RSSM 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SOLOCAL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 212 955, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c61139

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du tribunal judiciaire de NANTERRE en date du 12 septembre 2023, la succession de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AGEAS FRANCE, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 191 167, dont le siège est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f9

Appel

7 février 2020

7 février 2020

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93815e973091ce64ee478

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 juin 2015, la société CB TV a été placée en liquidation judiciaire et un mandataire ad hoc a été désigné pour représenter cette société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f88f52184c47dc90bb07

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

personne de son G2RANT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Maître [W] [T], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93279

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

BASTIA, la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00961

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Technicolor et MJA, Ouizille de Keating et FHB, ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d7d2fa6fd0f804040a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[V] à payer à la société [T] [L] ès-qualités la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50ec601f08318991564

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur de la société LA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la SA BNP Paribas Personal Finance, au paiement à Monsieur [C] [Z] et à Madame [U] [Z] de la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement la SELARL de Bois-Herbaut ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24a3a34ad10008581978

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AJRS prise en la personne de Me [Y], ès qualité d'administrateur judiciaire de GEOXIA GRAND EST ayant siège[Adresse 4]d à[Localité 11]E non représentée, non assignée (procès-verbal de difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, ès qualités, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Par jugement réputé contradictoire du 24 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Condamné in solidum M. D..., M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Monsieur [J] [S] Madame [H] [L] SCI [S] CONVENTION VAUGIRARD SCI [Y] [S] SCI [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Décisions déférées à la cour : Jugements rendus les : - 7 janvier 2011 - 11 mai 2012 (rectifié le 13 juillet 2012) par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Henri Dunant-19400 ARGENTAT, Me Christian Y..., ès-qualité de liquidateur de la SARL S.

Source officielle

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