Ces pièces peuvent notamment être une pièce d'identité, relevé d'identité bancaire (pour la demande de RSFP) les pièces justifiant de la situation des personnes vis-à-vis de l'emploi, les notifications des allocations dont ils seraient bénéficiaires,

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les structures de passif garantissant une allocation des pertes équitables entre les détenteurs de parts et d'obligations pendant la durée du fonds.

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

études ; - lorsque la personne ou les deux membres du couple sont signataires d'un contrat de service civique mentionné à l'article L. 120-3 du code du service national ; -lorsque la personne ou au moins l'un des membres du couple bénéficie d'une des allocations

Article L136-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code de la sécurité sociale

La contribution portant sur les allocations mentionnées aux articles L. 632-6 et L. 632-7 du code de l'éducation est précomptée par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Article L582-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

Les délais de transmission des informations mentionnées au même premier alinéa, la procédure contradictoire applicable ainsi que le montant de la pénalité, qui ne peut excéder le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixé en

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

copropriétaires, aux copropriétaires, à l'administrateur provisoire ou au représentant légal de la société d'attribution, de la société civile immobilière ou de la société coopérative de construction, à l'auteur de la saisine, à l'organisme payeur des allocations

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-514 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités

LEGIARTI000027152458

—

Cantimpré Frontière avec la Belgique SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1000600 Rivière Escaut Passage de la D 1044 à Gouy Confluence avec l'escaut Canalisé SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1720600 Selle ou Escaut SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1760550 Vieil

Article Annexe

—

Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste

Article 16

—

En cas de réduction partielle ou totale du montant des cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au II du présent article, les droits sont minorés dans une proportion identique.

Article ANNEXE

—

3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale ou d'une affection visée au 2° du présent article pour les frais non signalés comme étant en rapport avec l'une de ces affections. 4° Prise en charge de la cotisation d'assurance volontaire vieillesse

Article Annexe 18

—

Cette rémunération est calculée en appliquant un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques : maladie, maternité, décès, allocations familiales et allocation supplémentaire vieillesse

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

suivantes : 1° Prestations familiales prévues par l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; 2° Allocations

LEGIARTI000023732833

—

La mention facultative "vieux" désigne des eaux-de-vie ayant été vieillies au minimum trois ans et qui répondent aux conditions de production du présent cahier des charges.

LEGIARTI000026210677

—

Les propositions de modifications des statuts doivent être approuvées par arrêté ministériel selon la procédure instituée par les articles L. 641-5 et D. 641-6 du code de la sécurité sociale, après avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des

Article Annexe 1

—

chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9160 X X Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum 9170 X Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 9180 * X X X X Vieilles

Article 12

—

professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ; 5° Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l'article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations

Article 95

—

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

% ; b) A la branche mentionnée au 4° du même article L. 200-2, pour 75,90 % ; 3° Le produit des contributions mentionnées aux 1° et 3° du I et aux II, III et III bis de l'article L. 136-8 du présent code est versé : a) A la Caisse nationale des allocations

LEGIARTI000024544781

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de Régaz donnant lieu à incitation financière : a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT (1) pour les allocations journalières aux PITD : Calcul.

Page 134 · 2 832 résultats

← Précédent Suivant →