Le cas échéant, cette approbation vaut confirmation et autorisation de changement de lieu d'implantation des autorisations mentionnées à l'article L. 6122-1. II.

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Le conducteur doit immédiatement actualiser les données suivantes après tout changement : a) Longueur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ; b) Largeur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ; c) Type de convoi ; d) Statut navigationnel. e) Point

Article Annexe

—

Toutes les éventuelles modifications ayant affecté les séances doivent être mentionnées dans l'état (changement d'horaire, changement de salle, modification de tarification, rapatriement d'informations enregistrées éventuellement pour la séance considérée

Article 30-1

—

-Lorsqu'un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre est disponible, simultanément, en intégralité et sans changement, en télévision mobile personnelle, sa diffusion s'effectue dans ce cadre nonobstant toute clause d'exclusivité figurant

Article Annexe

—

Avancement Nul ne peut bénéficier d'un avancement de grade ou de classe, ou changer de corps par nomination au choix, s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement ou une liste d'aptitude établis par le directeur, après avis des commissions administratives

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou a son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe

—

Changement de régime matrimonial Quel que soit le régime matrimonial choisi au moment du mariage, les époux peuvent, dans l'intérêt de la famille, décider de le modifier ou d'en changer par acte notarié.

Article 3

—

de nom ou de périmètre depuis la version précédente utilisée par le guichet unique ; h) Dès la date d'information préalable à tout changement de la base cartographique mentionné au g, d'avoir accès, pour les données qu'il a enregistrées sur le guichet

Article 66

—

l'industrie est autorisé à procéder, en 2006, dans des conditions fixées par décret : a) A des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change

Article 37

—

2013, par exception aux 2 et 3 du I de l'article 1647 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la présente loi, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre issus d'une création, d'une fusion ou d'un changement

Article 50

—

opérations pour lesquelles la demande de permis de construire ou la déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme est déposée à compter du 1er janvier 2016 ou, à défaut, aux opérations pour lesquelles le début des travaux ou le changement

LEGIARTI000022374076

—

Type d'aéronef : Ensemble des aéronefs offrant des caractéristiques identiques, y compris toutes les modiﬁcations, sauf celles qui entraînent un changement dans les caractéristiques de manœuvre ou de vol ou dans la composition de l'équipage de conduite

Article 44

—

En cas de changement de situation professionnelle, elles en informent l'agence ou cet organisme.

Article 4

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abonnements et consommations de services de reprographie ; 10° Certaines dépenses imputées sur les comptes d'opérations monétaires " Emission des monnaies métalliques ", " Opérations avec le Fonds monétaire international " et " Pertes et bénéfices de changes

Article 9

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Les changements de conditions d'exploitation ne peuvent se traduire par une production de résidus plus importante ou par la production de résidus plus riches en polluants organiques que ceux qui auraient été obtenus dans les conditions prévues au paragraphe

Article 10 ter

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Lors de la première prestation de services ou en cas de changement de situation, la déclaration est accompagnée des documents attestant que le prestataire remplit les conditions fixées au A du présent article.

Article Annexe

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Situation administrative Nom : Prénoms : Date de naissance : Situation administrative actuelle à France Télécom : Corps : Grade : Echelon : Indice brut : Détenu depuis le : Date du prochain changement d'échelon : Références du statut du corps d'origine

Article Annexe II

—

La variété de contrôle sensible standard peut être changée si la recherche indique que d'autres variétés sont mieux adaptées ou plus accessibles. 6.

Article Annexe III

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date de réception de la lettre, à condition que l'exploitant garanti ait, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre, porté à la connaissance du préfet par lettre recommandée avec accusé de réception son changement

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