Il a dit être célibataire, sans enfants, a répondu par la négative sur le dépôt d'une demande d'asile et a dit, sur sa santé « Avant j'avais des problèmes mais maintenant, c'est bon ».

La CNP représentée par son conseil conclut, à titre principal, au débouté des demandes et, à titre subsidiaire, à une prise en charge dans les termes et limites du contrat et demande que l’exécution provisoire

visiter les lieux et les décrire ; – déterminer la mission et le rôle effectif de chacun des intervenants à la construction ; – préciser si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative

relevé qu'une demande de coopération internationale avait été formée auprès du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Irak, de l'Iran, de l'Egypte, de la Syrie aux termes de laquelle, après réponse négative

patrimoniale du bâtiment qui lui sert d’assiette ; - en se bornant à recopier l’avis de l’Architecte des Bâtiment de France, l’auteur de la décision d’opposition entreprise l’a entachée d’une incompétence négative

bénéficient d'une autorisation d'installer une terrasse dans la rue Maguelone, sone résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 est déficitaire à hauteur de 20 824,55 euros et sa trésorerie est négative

Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Berlou a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL CALDEA ne sont pas fondés.

Il résulte de l’instruction que la prise en charge a concerné des douleurs thoraciques au niveau de l'hémithorax droit accompagnées de paresthésies du bras droit et a conduit au diagnostic de possibles

A..., qui conclut au rejet du recours ; il soutient que la condition d'urgence est remplie tant en fait qu'en droit ; que le refus de délivrance du récépissé de demande d'asile constitue une atteinte grave

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2021, la commune de Limay conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Jullouville, représentée par la SELARL Concept avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

novembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Jullouville lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

à la Commission européenne ; - ils méconnaissent la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dès lors que, d'une part, la révision tarifaire a une incidence négative

sanction "), sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la date de la notification de l'arrêt à ma personne. " L'Ordre des Avocats du Barreau de QUIMPER, représenté par sa Bâtonnière, conclut

. **** La Société TRANSPORTS A... conclut à la confirmation du jugement, à la condamnation de l'appelant à lui payer 2. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi que 2. 000 €

actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, tandis que les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 7 ainsi que ceux arrêtés au 31 décembre 2016 faisaient apparaître des capitaux propres négatifs