des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

de communes de Revigny-sur-Ornain (COPARY) à titre de régularisation, d'autre part, l'instauration des périmètres de protection de ce point d'eau, et a, par le même arrêté, autorisé l'utilisation de l'eau

présents sur le site (ZNIEFF " Serrat des Loups ", site Natura 2000 " Capcir Carlit Campcardo "), sans qu'une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats naturels ait

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus de l'autorisation sollicitée ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation

potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles

la presse ; cette exploitation entrainera un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elle défend et notamment un risque de décapage en surface avec un risque d’atteinte irréversible au milieu naturel

moyenne, est inférieure ou égale à 15 % ; / - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15 et 30 % ; /- 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne

de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les ressources en eau de manière à satisfaire les besoins du milieu et les usages, assurer la gouvernance et l

d'eau.

L'association France Nature Environnement Rhône soutient que : - le projet de l'EARL B a été illégalement dispensé d'évaluation environnementale ; en effet, l'effet cumulé des plans d'eau n'a pas été

place par Monsieur Z... le long du muret arrière, faire à cet égard toutes observations utiles, notamment au regard de l'écoulement naturel des eaux de ruissellement, et fournir de manière générale tous

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel au sens de cet article, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel

, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ; () ". 7.Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure

Son article R. 411-13 prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature "

Son article R. 411-13 prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature "

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

, de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE, de l'ASSOCIATION LES AMIS DU LITTORAL NORD-BASSIN ARCACHON et de la COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH sont dirigées contre le

claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel. / L'excédent d'eaux de ruissellement n'ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l'aval

claires, le stockage, ainsi que les rejets au milieu naturel. / L'excédent d'eaux de ruissellement n'ayant pu être géré à la parcelle est soumis à des limitations de débit de rejet afin de limiter à l'aval

masse d'eau souterraine ayant atteint un bon état également en 2015.