CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 août 2020 Cassation M.

X... de la réalisation de la chape sur plancher électrique ; qu'une réception tacite est intervenue le 28 juin 2002 ; que, par acte du 7 juin 2007, les maîtres de l'ouvrage ont vendu la maison à Mme C.

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le sixième moyen : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu qu'il appartient au tiers électeur

X..., agent de la SNCF depuis 1969, qui occupe les fonctions de surveillant des installations électriques à l'établissement "équipement" de Thionville-Nord Lorraine, père de trois enfants, a demandé à

demande formée par Mme [K] (l'assurée), bénéficiaire d'une prestation de compensation du handicap, tendant à la prise en charge, au titre de l'assurance maladie, d'un scooter électrique

Bellegarde (Gard), chemin de Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société de constructions de lignes électriques

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique

société Cathild, depuis en liquidation judiciaire, chargée par la société Seriparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié l'installation électrique

liste des personnes contestantes et contestées, a indiqué que la commission avait pris en considération les indivisions et le domicile d'origine, et, sur interrogation du Tribunal, a indiqué que les électeurs

Ils reprochent tout d'abord à ce dernier de ne pas avoir sollicité certaines pièces relatives à la construction et à l'entretien de la ligne électrique de RTE et de s'être contenté des explications fournies

l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles, placés dans un boitier plombé inaccessible à l'abonné, marquent la limite du réseau EDF et que l'incendie ayant pris naissance dans une partie du réseau électrique

Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que l'Entreprise Bertrin, assurée auprès de la société Axa assurances, est intervenue comme sous-traitant pour les travaux d'installation électrique

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 1992), qu'à la suite du remplacement d'un transformateur électrique

1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant des locaux commerciaux qu'ils voulaient cambrioler ; qu'ils ont détérioré un boîtier électrique

l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 2021, n° RG : 19/05125) et les productions, à la suite d'un contrôle des cotisations de l'assurance vieillesse pour le compte de la Caisse nationale des industries électriques

L'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans le champ d'application duquel entrent les pensions de retraite servies par le régime spécial des industries électriques

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), et les productions, à la suite d'une coupure d'alimentation électrique, un bien immobilier, appartenant à la société civile immobilière Mon Ratou, constituée

, 23 mars 2016), que le 29 décembre 2009, la société Caisserie du Bazadais a fait parvenir à la société EDF, qui en a accusé réception, le 8 janvier 2010, une demande de contrat d'achat d'énergie électrique

Décision 95-10 ELEC - 08 juin 1995 - Décision du 8 juin 1995 sur une requête présentée par Monsieur Louis BAYEURTE contre le décret portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député - Rejet