X... en qualité de directeur général, n'en bénéficiait que par le biais de la convention d'assistance dont elle rémunérait parallèlement les prestations ; qu'il retient encore que la charge de cette convention

recours qu'il a volontairement décidé de ne pas conduire à son terme en sollicitant la radiation de l'affaire, l'appelant avait acquiescé au jugement du 20 juin 1994 qu'il veut voir reconsidérer par le biais

J... le jour du décès de Mme J... mère par le biais de sa procuration caractérisent l'élément intentionnel ; que les explications fournies par ce dernier constituent d'ailleurs un aveu partiel de sa part

Sur le rappel de salaires, congés payés et primes BINO Attendu que le salarié fait valoir qu'il a travaillé pour l'association GUAD @ NIME jusqu'au 15 janvier 2011 et réclame le paiement des salaires

Sur le rappel de salaires, congés payés et primes BINO Attendu que le salarié fait valoir qu'il a travaillé pour l'association GUAD @ NIME jusqu'au 6 janvier 2011 et réclame le paiement des salaires

communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait le principe d'égalité en imposant un raccordement par le biais

communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait le principe d'égalité en imposant un raccordement par le biais

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Considérant ce qui suit : Le 22 novembre 2022, le Fonds de dotation pour l'immunothérapie par énergétique (FDD-ITE) a déposé sur le système d’information national dédié, par le biais de son promoteur

Mme A, ressortissante bissao-guinéenne, est entrée sur le territoire français en octobre 2023.

l'intervention litigieuse pouvait être pratiquée en France dans le délai normalement nécessaire, sans risque important quant au pronostic vital, et que la juridiction de la sécurité sociale ne pouvait par le biais

social concernait tous " les mis à disposition ", que les comptes rendus des différentes réunions tenues par les représentants du personnel et les mesures envisagées ont été diffusées normalement par le biais

effectivement leur activité, cette pratique est abusive, que l'employeur ne peut, au motif que les salariés ne doivent pas percevoir un montant supérieur à la rémunération nette d'activité, récupérer, par le biais

l'oralité des débats devant la cour d'assises et la mise à l'écart de l'instruction écrite ; qu'en ordonnant la comparution d'un magistrat qui n'a eu connaissance des circonstances de l'affaire que par le biais

librement négociée de la carte et de le présenter à l'agrément de son employeur ; que cette clause n'est pas dépourvue de cause puisqu'en contrepartie, il a prospecté, démarché et tiré profit, par le biais

A l’audience, l’URSSAF Languedoc-Roussillon, par le biais de son conseil, déclare se désister de la présente instance, Monsieur [X] [K] ayant déposé plainte pour usurpation d’identité.

MOTIFS Attendu que, estimant ne plus pouvoir faire face à son passif exigible, le dirigeant de la société JCM a fait savoir par le biais de son conseil, qu'il sollicitait la conversion de la procédure

avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 21-3396 Intimée : Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES ' ASSOCIATION DE GES TION DES ETABLISSEMENTS (PFP-AGE GAUTIER WENDELEN) Agissant par le biais