Codes de loi français

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Ce taux est doublé en cas de réitération de la fraude dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'indu ayant donné lieu à majoration de la retenue.

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

l'habitation, aux règles adoptées en application de l'article L. 151-15 du présent code, pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite d'une majoration

Article L5211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

habitants et plus peut être majorée de 40 % par rapport au barème précité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres de l'organe délibérant hors prise en compte de ladite majoration

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ; 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration

Article R2333-120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

montant rectifié du forfait de post-stationnement, calculée conformément aux dispositions du IV de l'article L. 2333-87 ; d) L'indication qu'en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant du forfait dans ce délai un titre exécutoire assorti de la majoration

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Les conditions d'application de cette majoration de loyer, pour les logements financés en prêt locatif aidé d'intégration, sont définies par arrêté préfectoral en tenant compte notamment de la situation des occupants et des caractéristiques des logements

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

complète, à l'exception de celles mentionnées au 2° ci-après pour lesquelles la limite est de 540 jours : 1° Les périodes de services civils effectifs accomplis en qualité de navigant ; 2° La moitié de la durée des services ayant donné lieu à la majoration

Article Annexe I

En outre ils peuvent bénéficier d'une majoration de coefficient, dans la limite de huit points supplémentaires par année d'expérience acquise au-delà de vingt-trois ans.

LEGIARTI000023708913

Parallèlement, la coopération entre les préfets et les procureurs de la République a été renforcée avec la création à l'été 2009 des états-majors de sécurité.

Article Annexe 5

Nuit : Les accidents sont 2 fois plus graves que le jour. Ils sont la conséquence d'une vitesse supérieure, du manque de visibilité, de la fatigue et de l'absorption d'alcool.

Article Annexe

commandant de bord, réserve que la méthode de surveillance soit jugée acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile; - 75 heures aux instruments dont un minimum de 30 heures peuvent être effectuées aux instruments; - et 100 heures de vol de nuit

Article Annexe 1

Pour les personnels de l'administration pénitentiaire, ils comprennent : ― un local de détente et de repos ; ― les vestiaires hommes et femmes avec sanitaires : lavabo, WC et douches ; ― deux chambres de nuit avec lavabo, WC et douches ; ― deux bureaux

Article Annexe I

(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite, de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article ANNEXE

D'une façon générale, les métiers de la maintenance impliquent de la disponibilité ; l'emploi est souvent assorti d'astreintes, de travail de nuit et de week-end.

Article Annexe

La prestation s'effectue généralement en dehors des horaires habituels de travail et d'utilisation des locaux, tôt le matin, mais également tard le soir ou durant la nuit. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

Article Annexe II

: 66,30 kg/ km Porte-conteneurs 18 500 tonnes Heavy fuel oil : 103,70 kg/ km Porte-conteneurs 46 400 tonnes Heavy fuel oil : 174,00 kg/ km Porte-conteneurs 74 900 tonnes Heavy fuel oil : 210,50 kg/ km Ferry de nuit

Article 6

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 3

Paridés (Passériformes) Mésange charbonnière (Parus major). Remizidés (Passériformes) Rémiz penduline/Mésange rémiz (Remiz pendulinus). Hirundinidés (Passériformes) Hirondelle de rivage (Riparia riparia).

Article 13

Toutefois, cette majoration n'est appliquée que pour les lignes (ou tronçons de lignes) faisant un angle de plus de 60° avec la direction des vents forts dominants.