Codes de loi français

Article Annexe I

Commande séparée de freinage de la remorque : ....... 7.10.2. Dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage : ...... 8. CARROSSERIE 8.1. Carrosserie : ...... 8.1.1.

Article 229-II-1.44

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 12 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou de soutes, de nettoyage des filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Description, emplacement et caractéristiques des installations ; Un schéma des circuits de décharge ; Le certificat d'approbation du séparateur et du dispositif d'alarme. Nota.

Article Annexe 210.A.3

Les talonnières et les quilles qui on un volume de carène, qu'elles soient séparées de la coque ou ouvertes sur la coque, doivent être mesurées selon la règle de Simpson.

Article Annexe III

Domaine A 2 E4 - Français - Histoire-Géographie L'épreuve de français et d'histoire-géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire-géographie.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Chapitre Ier : Fonctionnement des jeux Article 2 Mise à disposition de locaux Durant toute la durée de la présente convention, l'armateur met à la disposition de l'exploitant des locaux spéciaux, distincts et séparés afin que ce dernier y exploite un

Article Annexe III

centre de contrôle réalisant les contrôles des véhicules lourds et des véhicules de catégorie L, les accès, les axes de circulation, les accueils, les zones de contrôles, les outils informatiques et les matériels de contrôle de chaque activité sont séparés

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 2 394 546 354 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 684 315 071 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 900 000 000

Article Etat A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 2 490 709 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 483 776 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 1 000 000

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Au-delà de ce maximum, les consommations réelles supplémentaires sont facturées au résident au titre des prestations par facturation séparée, au prix pratiqué par le fournisseur.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites - 65 716 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence - 200 000 2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 6 000 2505

Article Annexe 1

Indications générales L'objectif général de la série vise l'acquisition des connaissances, des techniques et des méthodes de travail nécessaires à la poursuite des études.

Article Annexe

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 376 000 2501 Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 9 000 2502 Produits des amendes prononcées par

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

type 3 Spécifications techniques 3.1.2 Recharge 3.2 Diffuseurs à mousse portatifs 3.2.1 Un diffuseur à mousse portatif doit comporter un ajutage/raccordement de tuyau à mousse, soit du type à éjection automatique, soit utilisable avec un éjecteur séparé

Article Annexe 1

Système Le numéro sera composé de quatre parties séparées par le caractère * .

Article 221-II-2/10

de charge, autres que ceux qui sont indiqués au paragraphe 7.3.2 il suffit que ce diamètre soit suffisant pour assurer un débit de 140 m³/h. 2.1.4 Soupapes de sectionnement et soupapes de sûreté 2.1.4.1 Des soupapes de sectionnement permettant de séparer

Article Annexe (Sous-partie K)

décollage de 5 700 kg ou moins, pour lesquels il n'est exigé qu'un système de mesure de la pression statique et une prise statique de secours ; k) Lorsque la présence de deux pilotes est requise, le poste du second pilote doit être équipé des instruments séparés

Article Annexe I

Les matières combustibles sont stockées sur des îlots séparés d'au moins 5 mètres des îlots de produits dont 50 % de la masse totale unitaire est composée de polymères à l'état alvéolaire ou expansé.

Article Annexe

Article 20 Le procureur de la République, s'il estime, à la suite soit des procès-verbaux ou des rapports des agents visés à l'article 1er ci-dessus, soit du rapport du laboratoire et, au besoin, après enquête préalable, qu'une poursuite doit être engagée

Article 1

ou le renouvellement de leur permis de conduire français perdu, volé ou détérioré ou son duplicata pour les personnes dont le permis est soumis à un renouvellement médical périodique, le dossier réglementaire comprend, en outre : -attestant de la poursuite