Codes de loi français

Article 16

Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes (1) 8 Règles de barre 8 Simulateur navigation 6 Manoeuvre 4 Construction, sécurité, exploitation

Article Annexe

25 m : 142,90 1 495 0 Dont Aquitaine 13,70 273 0 Dont Basse-Normandie 55,36 485 0 Dont Bretagne 53,06 448 0 Dont Corse 7,34 85 0 Dont Nord - Pas-de-Calais 11,60 125 0 Dont PACA 1,84 79 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation

Article Annexe 4

CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA RSTCA OUTRE-MER ET DE LA ROC Clause 1 Les montants facturés sont payables à l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens figurant sur le titre de perception.

Article 1519 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

L'imposition mentionnée au premier alinéa n'est pas due au titre des installations exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l'électricité

Article D615-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

. - En cas de vente d'une exploitation ou d'une partie de celle-ci, le vendeur peut, dans les conditions prévues par l'article 20 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014, transférer à l'acquéreur les droits au paiement correspondant

Article Annexe IV

. - Segmentation du patrimoine en famille(s) homogène(s) Exploitation des informations contenues dans les Tables 5a et 5b de l'annexe VI pour identifier des familles homogènes : - Contraintes techniques, - Contraintes architecturales, - Contraintes patrimoniales

Article Annexe

Exploitation et entretien courant, menues réparations : a) Exploitation et entretien courant : Réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ; Vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de

Article 2

Les entreprises (coopératives ou négociants) achetant aux exploitations mentionnées au premier alinéa du III du présent article et qui commercialisent des produits bénéficiant d'une appellation d'origine doivent tenir à jour un registre d'entrées.

Article Annexe

compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

chaque année et d'après lesquels sera calculée l'année suivante la redevance communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans l'année, y compris la consommation des exploitations

Article 68

I. - Les départements, les communes et les établissements publics départementaux et communaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pourront affilier leurs agents titulaires à la caisse nationale dans les conditions et sous les réserves prévues à

Article 9

La chaufferie doit comporter un robinet de puisage ainsi qu'un siphon de sol raccordé à l'égout dans les conditions réglementaires et disposé au point bas du local pour recevoir les eaux de lavage et de divers écoulements.

Article 19

K) dans le cas où l'application de l'article R. 112-1 ou des articles R. 121-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation conduirait à l'absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas et/ ou

Article Annexe I

modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit : 1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants : Alpes-Maritimes ; Bas-Rhin

Article 8

la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas

Article 64

En cas de partage égal des voix à ce troisième tour, celui qui a le numéro d'inscription à l'ordre le plus bas est proclamé élu.

Article 6

fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, à Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas

Article 1

Il ne sera pas porté atteinte aux droits acquis du régime local en vigueur dans les départements, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurances maladie, accident, maternité et vieillesse.

Article 16

, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, La Chaux-du-Dombief, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Conte, Crans, Cuvier, Denezières, Doucier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Tartre, La Favière, Foncine-le-Bas

Article Annexe VII

VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL DES DENRÉES DESTINÉES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE SUBSTANCE NUTRITIVE VALEUR DE RÉFÉRENCE Vitamine A (µg-ER) 400 (1) Vitamine D (µg) 7 Vitamine E (mg -ET) 5 (2) Vitamine