Chacun de ces deux contrats de sous-traitance porte sur une tranche de travaux désignée UF1 et UF3. Le sous-traitant a été agréé par le maître d'ouvrage le 18 avril 2018.

A B et une autre personne physique, qui n'ont aucun lien avec l'entreprise sous-traitante.

sous-traitant à qui en avait été confiée la réalisation, > que le devis de ce sous-traitant n'indique pas de poste études béton armé, que s'agissant d'une entreprise de structure artisanale, son donneur

sous-traitant de ce chef ; les attestations produites sur ce point par CBI ne sont pas conformes aux conditions de forme édictées par l'article 202 du code de procédure civile et elles émanent en outre

aux sous-traitants, car contraire aux dispositions de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975, ce dont aurait dû s'assurer le Crédit Coopératif, - la société A.P.E. a été déclarée en liquidation

obligation ; Attendu que se rajoute à l'égard du maître de l'ouvrage les dispositions de l'article 12 de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 lequel dispose : "Le sous-traitant a une action directe

[K], sous-traitant, qu'il se 'foutait' de ce chantier car il n'avait pas obtenu l'augmentation de salaire réclamée.

la société COREAL ne conteste pas la créance de son sous-traitant; Considérant que la SCI ne conteste ni que la société Jean LEFEBVRE n'a pas été régulièrement acceptée et ses conditions de paiements

X..., l'employeur avait fait appel de façon exceptionnelle à des sous-traitants, et lui-même effectué des travaux, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi ces solutions ne pouvaient être temporairement

Y..., architecte ; qu'en sa qualité de sous traitant des travaux de sanitaire et de chauffage la société Desbarbieux Frères a installé dans chacun des soixante seize logements une chaudière à gaz fournie

et n'a pas eu recours à des sous-traitants qui ne respecteraient pas leurs obligations sociales ; - ses prix ne sont pas anormalement bas ; - elle respecte la législation relative aux horaires de

Il est constant que le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, dont il ne peut s'exonérer totalement ou partiellement qu'en démontrant l'existence d'une cause

de la société Demathieu Bard Construction Nord ; - la société Beauvais Etanchéité, représentée par son liquidateur en la personne de Maître Julie Hermont, au titre du lot Etanchéité en qualité de sous-traitant

Le 1er décembre 2022, une seconde facture est produite, mentionnant l’intervention d’un sous-traitant, la société DMC [V], anciennement DMC COUVERTURE censée disposer du certificat RGE.

de son employeur, sous une fausse identité et en se présentant comme directeur commercial au service de ce sous-traitant, pour y défendre les intérêts de celui-ci, a pu décider que ce comportement constituait

indépendant d'UPS », précise dans son article C intitulé « exigences liées au port des vêtements portant la mention sous-traitant indépendant d'UPS » que « les chauffeurs doivent porter des chaussures

indépendant d'UPS », précise dans son article C intitulé « exigences liées au port des vêtements portant la mention sous-traitant indépendant d'UPS » que « les chauffeurs doivent porter des chaussures

Aux termes de l'article 16 de la même loi : " La formation restreinte prend les mesures et prononce les sanctions à l'encontre des responsables de traitements ou des sous-traitants qui ne respectent pas

, des pénalités de retard, des travaux non réalisés et des réserves non levées, et des réclamations des sous-traitants ; que pour rejeter la créance déclarée, la cour d'appel s'est pourtant bornée à retenir

moyen unique : Attendu qu'assignée en réparation par la société Etablissements Richard Z..., à la suite de l'effondrement d'un pont métallique, à la construction duquel elle avait participé comme sous-traitante