Codes de loi français

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923 DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage.

Article 4

santé en périnatalité (FFRSP) ; - un représentant du collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ; - un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) ; - un représentant de la conférence des chefs de pôles

Article 1

directeur de la plate-forme commissariat Est Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 100 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Pôle

Article 6

I. - Des contrôles sont réalisés, préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), sur les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées annexées

Article 1

génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef d'équipe en atelier technique naval 230 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle

Article 4

perçue sur les bières Droits assimilés à l'octroi de mer perçus sur les alcools prévus à l'article 3 de la loi n° 62-879 du 31 juillet 1962 portant divers aménagements du régime économique et fiscal des rhums dans les départements d'outre-mer Majoration

Article 1

Est également prise en considération, sous réserve, le cas échéant, de l'application de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 du même code.

Article 19

. ― Les intéressés conservent les réductions et les majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

Article 22

Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.

Article 6

En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger.

Article 48-1

En matière juridictionnelle, ces conventions locales ne peuvent porter que sur les procédures mentionnées dans les rubriques II, VI. 2, VI. 3, VII. 3, VII. 4 du tableau de l'article 39 du présent décret, y compris les majorations.

Article 1

A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ; 10. A la mise en position accomplissement du service national ; 11. A la mise en position de congé parental ; 12.

Article 6

Toutefois, les contestations formées à l'encontre des décisions prises en matière de recouvrement des cotisations ou des contributions, des majorations et des pénalités de retard doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai

Article 1

Lorsqu'en application de l'alinéa ci-dessus le bénéfice de la prise en charge par l'état est retiré à l'employeur pour un ou plusieurs salariés, celui-ci n'est passible de majoration de retard pour les cotisations visées aux alinéas 1er, 2, 3 du présent

Article 3

président du Sénat ; 3° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, vice-président ; 4° Le directeur de la sécurité sociale ; 5° Le directeur du budget ; 6° Le chef du service des flottes et des marins ; 7° Le chef d'état-major

Article 1

-Le décret mentionné au I de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale peut prévoir une majoration, jusqu'au 31 décembre 2008, du montant de la déduction forfaitaire qu'il fixe pour les entreprises de plus de vingt salariés auxquelles est applicable

Article 1

hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration

Article 7

Dans tous les cas, les taux de l'indemnité de résidence et des majorations familiales versées pendant le congé administratif pris à l'issue du séjour sont ceux applicables au dernier jour de présence au poste, sous réserve des dispositions de l'article

Article R663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33

La majoration du montant des versements résultant de l'option pour l'échelonnement prévue à l'article R. 663-5 est notifiée au plus tard le 1er décembre de l'année précédant celle à laquelle elle doit être appliquée.

Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212-13 est alimenté par une majoration dont le montant est défini par décret dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 6323-11-1.