Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

06 Janvier 2025 par le même magistrat Société [9] C/ [7] N° RG 20/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL6L DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC

Le 22 juillet 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [D] [H] à la requête de la société BATIGERE RHONE-ALPES.

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION

[D] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Jérôme CAS Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE

22/00359 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR5 -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

LE BEVERLY devenue SOCIETE TERMALU [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Cédric MONTFORT

EOS FRANCE C/ [X] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Jimmy BLOUIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

[N] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : Me Cédric

N° RG 23/04191 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

] [E] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.