Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 713 résultats pour « bourse du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Sont agréées comme instituts régionaux du travail social les institutions suivantes :
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article 147
L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :
Article 6
La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :
Article 7
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
Article 66
- Code du travail Art. L6323-6, Art. L6323-17
Article 151
- Code du travail Art. L3324-12, Art. L3334-11
Article R5545-6-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions de l'article R. 4624-2 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R5545-6-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Les dispositions de l'article R. 4624-34 du code du travail ne sont pas applicables.
Article ANNEXE
CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Article L1254-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.
Article R7343-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La période de vote est déterminée par un arrêté du ministre chargé du travail.
Article R4461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
Article R4461-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :
Article D6313-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :
Article R4641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47
Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :
Article D4622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :
Article R4624-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
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