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14 858 résultats pour « bourse du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725712

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

du travail à l'usage des syndicats et approuvé le règlement de cette bourse du travail a eu pour seul effet d'affecter l'immeuble en cause à l'usage des syndicats ouvriers locaux, et n'a eu notamment

Source officielle

Page 1 sur 743

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CC

soc

6137222fcd580146773faedc

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'association Centre de formation de la Bourse

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682860

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B..., recruté par la bourse du travail de Paris sous contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er décembre 2008, pour assurer l'emploi de conseiller en droit du travail, a fait l'objet, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [C] et la Bourse du travail est intervenue par lettre notifiée à M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309799_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

des 4 avril et 3 juin 2019 de la commission administrative de la bourse du travail de Paris. 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309798_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

des 4 avril et 3 juin 2019 de la commission administrative de la bourse du travail de Paris. 3.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

], - condamné conseil d'administration de la bourse du travail [1] aux dépens.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2108899_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B a conclu le 1er avril 2005 un contrat à durée indéterminée avec la Bourse du travail de Paris pour un emploi de conseiller en droit du travail.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

au sein de la Bourse du travail.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224620_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

adjoints de la bourse du travail de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04527_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

E a repris ses fonctions à la bourse du travail.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313178_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ainsi que la Ville de Paris et la Bourse du travail le font valoir en défense, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473259.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la bourse du travail de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f121b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BOURSE DU TRAVAIL, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f3e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Michel Z..., domicilié Sycopa CFDT, (annexe de la Bourse du Travail), ..., 2°/ du syndicat Sycopa CFDT, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473259.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la bourse du travail de Paris, au titre d'un harcèlement moral allégué, à lui verser la somme de 60 000 euros au titre de son

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9169

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFDT, bourse du travail, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813818

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

occupé par cette bourse du travail ; Considérant que le syndicat requérant n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son allégation suivant laquelle cette délibération aurait été adoptée au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02131_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre, l'appelante ne peut être regardée comme ayant été relogée dans les locaux de la nouvelle bourse du travail par la mise en œuvre de la clause de force majeure contenue dans cette convention alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206395_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il fait valoir qu'une somme totale de 1 157, 79 euros doit encore lui être versée par la Bourse du Travail en application de cette ordonnance.

Source officielle