Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A G D ; 2°) décrire l'état de santé de A G D et les soins et prescriptions antérieurs à son hospitalisation ; décrire l'état pathologique de A G D ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 20-22.120 et M 20-22.147 sont joints. 2.

l'article L. 752-6 du code de commerce ; ainsi, il ne bénéficie pas d'une intégration urbaine satisfaisante ; il méconnaît en outre le critère de consommation économe de l'espace ; il aura un impact négatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

près la cour d'appel de Nancy, avec la mission habituelle à savoir : Dans le respect des textes en vigueur et notamment du principe du contradictoire, après s'être assuré de l'absence d'un éventuel conflit

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Bandraboua , représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de

Elle conclut à la confirmation de la décision en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la SELARL FGM BIO et à son infirmation pour le surplus.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, l'office public de l'habitat Gironde Habitat conclut au rejet de la requête et au versement par la société requérante d'une somme de 4 000 euros au

exercices clos en 2003 et 2004 et, d'autre part, une augmentation des charges d'exploitation, notamment les salaires, qui constituent la principale charge de fonctionnement ; que l'expert comptable conclut

Le rapport conclut que le récit du requérant ne correspondait pas avec toutes les constatations médico-légales.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2025 et le 17 octobre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel

au 31 août 2003 est supérieur à celui de 2002 déjà négatif et qu'il importe peu que les appelants aient éventuellement contribué à une diminution du passif.

Sans réaction rapide de la Direction ARO pour tenter d'améliorer la situation, l'exercice 2006 de ARO sera en perte avec toutes les conséquences négatives menaçant la pérennité de l'entreprise.

étant ajouté qu'il avait auparavant sous les indications « locaux ou parties non visitées » et « composants ou parties de composants qui n'ont pu être inspectés » indiqué la mention « néant ») et en conclut

départ de Berlin Chemie ; qu'elle produit en outre un extrait de mail signé d'O..., dont la qualité n'est pas précisée, non daté, qui fait état, dans le cadre de l'enquête en cours, d'informations négatives

Pierre Z... et Philippe D... des chefs d'escroquerie, complicité, tentative, complicité de tentative et recel d'escroquerie, après relaxe des prévenus, les a déboutés de leurs demandes ; Vu la connexité