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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be014b
27 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2002, soumis aux dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile,
Pôle 6 - Chambre 9
6163402d7dbf94c22343ca7d
15 juin 2011
[S] [M] en contrat de travail à durée déterminée du 3 janvier au 31 mars 2005 en qualité de technicien, employé non cadre / Niveau V ' Echelon 1 de la Convention Collective Nationale de Commerce de Gros
Pôle 6 - Chambre 3
6164045f60406d79e4fdf1bd
15 décembre 2009
[X] a été engagé le 1er octobre 2003 par la société IKON OFFICE SOLUTIONS en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, niveau 5, coefficient 2002 de la convention collective nationale du commerce du
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290
8 février 2017
que des repos journaliers et hebdomadaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que ni les dispositions de l'article 2.3.2. de l'accord ARTT du 14 décembre 2001 pris en application de la convention
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01303
15 septembre 2015
à la somme de 43 498,50 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée faisait valoir qu'elle devait se voir attribuer le salaire mensuel minimum prévu pour le niveau III, échelon 3 de la convention
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bcd8218d22f82bd414
9 avril 2025
au dernier état de la relation contractuelle qui s'est poursuivie à durée indéterminée, le poste de service center manager, statut cadre, niveau 9, échelon 1 de la grille de classification de la convention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01268
6 juillet 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Grymonprez à verser à Mme Y... la somme de 613 euros à titre de complément de salaire ; AUX MOTIFS QUE l'article 3.13.2 de la convention
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des commerces de gros, suivant le contrat liant les parties.
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
B..., et antérieurs à la constitution de ladite Société FABULOUS FEASTS, laquelle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 septembre 2005 pour un commencement d'exploitation au
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00840
21 mars 2012
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes du 15 janvier 1981.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4db0
12 novembre 2014
collective nationale de commerce service de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11083
30 novembre 2016
Collective 'des Services de l'Automobile' soit la 'Convention Collective Nationale du Commerce et de la Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle et des Activités Connexes
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c7
28 juillet 2025
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
19e chambre
60336058d30e921166127160
28 juin 2017
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
n'ont pas été modifiées et que la preuve de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas rapportée ; elle indique également que l'intéressée n'apporte pas le moindre commencement
Chambre sociale
6163a6111d97f2f687d91375
28 juin 2010
Les relations de travail sont régies par la Convention Collective Nationale du Commerce à Prédominance Alimentaire.
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad09
19 octobre 2023
teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [H] [W] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée, par la société SARL S'STYL, exploitant le fonds de commerce
Pôle 6 - Chambre 6
64a66092bbd03a05db9653f2
5 juillet 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs.
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