Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Mimran Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Novembre 2015 enregistré

QUE LES CHANSONS EDITEES SE PRESENTENT SOUS LA FORME D'UNE FEUILLE DOUBLE, SANS COUVERTURE, PORTANT EN HAUT DE LA PREMIERE PAGE LE TITRE DE LA CHANSON SUIVI DE L'INDICATION PAROLES ET MUSIQUE D'ANNE A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2006 et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2001 et 15 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique X, demeurant ...

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2011 et 23 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Pannes

P. autres RG N : 08 / 01320 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 22 Avril 2008, enregistrée sous le no AJ08 /

part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, de répondre aux conclusions de la Caisse se prévalant d'une donnée majeure, le fait que les feuilles

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Massila X, demeurant chez ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 10 octobre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'élection de M. B D et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Le maire de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 1er juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023 sous le n° 2303474, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler l'élection qui s'est déroulée le 9 juin 2023 des délégués et suppléants

Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 15 Octobre 2019 enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il est prévu encore qu'il est tenu une feuille de présence.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M.