Codes de loi français

Article Annexe 1

Si, lors de ce test, le chien détecte l'explosif, l'équipe cynotechnique poursuit l'épreuve de sécurisation de zone et pourra bénéficier dans les mêmes conditions d'un second test de rattrapage pour l'une des autres mises en situation.

Article Annexe IV

En cas de non-respect d’au moins une des dispositions prévues aux points C.1.2 et C.1.3, la poursuite de l’activité du contrôleur est assujettie : à une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires ; à un examen

Article 38

L'absence de signature du chirurgien-dentiste ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long, en attendant que la séquelle prenne ce caractère

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

En outre, en cas de fausse déclaration ou de manœuvre frauduleuse, le bailleur, s'expose également à des poursuites judiciaires éventuelles.

LEGIARTI000037790484

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 6 895 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence - 300 000 000 2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 31 130

Article ANNEXE I

réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement, et que la valorisation des déchets ainsi collectés conjointement présente une performance comparable à celle d'une collecte séparée

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

OBSERVATIONS. (1) Les travaux commencés pour l'ouverture de ce canal sont suspendus depuis 1814. (2) Ce canal n'est pas terminé. (3) Sauf partage avec la Prusse dans la partie qui sépare les deux royaumes. NIEVRE.

Article 223 a-II-2/30

Les conduits de ventilation desservant les locaux de catégorie spéciale qui peuvent être fermés de façon efficace doivent être séparés pour chacun de ces locaux.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

matériaux d'anode et de leurs précurseurs, d'anode, des sels d'électrolyte, de l'électrolyte, de liants polymères, de nanotubes de carbone, de zincate de calcium, de poudres nanométriques de silicium, de feuillards de cuivre et d'aluminium et de séparateurs

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Acuité visuelle L'examen comportera la détermination séparée oeil par oeil des acuités centrales de loin et de près à l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses équivalents en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud à distance

Article États législatifs annexés

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 225 041 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers ― 3 941 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor ― 6 000

LEGIARTI000033202197

Article 17 Si des poursuites deviennent nécessaires pour obtenir le recouvrement du loyer, en principal et accessoires, elles ont lieu dans les conditions prévues aux articles L. 2321-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

LEGIARTI000051513171

d'interruptions de grossesse pour raison médicale et, le cas échéant, d'attester soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, soit que poursuite

Article ANNEXE

Elle précise notamment : -la durée de la concession ; -l'assiette des biens la composant ; -la liste des contrats conclus antérieurement par l'autorité concédante ou un autre gestionnaire et dont le concessionnaire poursuit l'exécution ; -le cas échéant

Article Français (suite)

En production, on poursuit et on développe les propositions faites en ce domaine dans le document Accompagnement des programmes de 6e: un jeu théâtral simple ou des jeux de rôles permettent de "travailler la mise en voix (timbre, tempo), en espace (situation

Article Annexe II - II. Maquette 15

Compétences à acquérir : Pendant la phase d'approfondissement, l'étudiant poursuit le développement de ses compétences de premier recours, d'approche globale et de relation - communication dans une approche centrée sur le patient.

Article Annexe

Article 17 Si des poursuites deviennent nécessaires pour obtenir le recouvrement du loyer, en principal et accessoires, elles ont lieu dans les conditions prévues à l'article L. 79 du code du domaine de l'Etat.

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 576 445 338 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 4 939 836 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 537 000 000

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable, étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas, en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de l'exonération. 5.4.