du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, toute modification répondant aux conditions prévues à l'article 2 de ce décret ; ― piste de montée : surface enneigée sur laquelle les usagers d'un téleski sont remorqués ; ― qualification

Article 7

—

interne, par la voie d'un examen professionnel et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. 1° Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification

Article Annexe

—

. ― DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL Tout membre du personnel, quelle que soit sa qualification, bénéficie d'une formation initiale et d'une formation continue adaptées aux tâches qui lui sont confiées et aux procédures d'urgence correspondantes.

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 23

—

Etre titulaire des certificats et attestations suivants en cours de validité : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), . 2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ; . 3 Du certificat d'aptitude

Article 2

—

médicale, d'odontologie, de maïeutique, de pharmacie ou d'infirmier de soins généraux ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du régime de la reconnaissance automatique, et qu'il relève donc du régime général de la reconnaissance des qualifications

Article Annexe 5

—

lance sur le réservoir) Moyen d'application réalisant une application directe (projection avec canon ou lance sans toucher le réservoir) Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement performants, ayant satisfait à des tests de qualification

Article 17

—

l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour faciliter l'application de la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications

Article 2

—

2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; -plateau de service : un véhicule conçu et réalisé pour permettre le transport exclusif du personnel en vue de réaliser des opérations d'entretien et de maintenance d'un téléphérique ; - qualification

Article 150-1.13

—

Dans tous les cas, lors d'une inspection initiale, le contrôle réalisé en matière de qualification des gens de mer porte sur les dispositions suivantes : - vérifier que tous les gens de mer servant à bord qui sont tenus d'être titulaires d'un brevet

Article Annexe II

—

elles ont déjà été fournies lors d'une précédente demande : ― copie de leur diplôme permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou doctorat dans le domaine des sciences de la vie et de la santé ; d) Fournir la liste du personnel, sa qualification

Article 6

—

durable sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves ; Ce concours est ouvert aux candidats susceptibles d'être titulaires à la date de leur nomination d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification

Article ANNEXE

—

Le monteur doit être formé à la directive des équipements sous pression (DESP) s'il doit braser des collecteurs ou des grosses tuyauteries qui nécessitent une qualification de braseur, conformément à la norme NF EN 13133 et annexe B EN 14276-1.

Article ANNEXE I

—

Ressources humaines et matérielles a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative, dont le référent handicap et la personne chargée de l'appui à la mobilité nationale et internationale, et leurs qualifications professionnelle

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

représentatives ; 4° De représentants de l'Etat ; 5° D'un député et d'un sénateur ; 5° bis De représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ; 6° De personnalités et de représentants d'institutions choisis à raison de leur qualification

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de la recherche

Le contrat a pour objet de permettre à la personne recrutée d'acquérir une qualification en rapport avec les missions du corps dans lequel elle a vocation à être titularisée, définies à l'article L. 411-1.

Article ANNEXE

—

l'inspection en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air : habilitation aux inspections périodiques des équipements sous pression ; NF EN 13133 et annexe B EN 14276-1 relative à la certification de qualification

Article 2

—

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

à loyer modéré traitent les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des enquêtes mentionnées au premier alinéa du présent article en vue de créer des outils d'analyse de l'occupation sociale de leur parc contribuant au système de qualification

Article 792-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Code général des impôts

Dans les cas où la qualification de donation et celle de succession ne s'appliquent pas, les biens, droits ou produits capitalisés placés dans un trust qui sont transmis aux bénéficiaires au décès du constituant sans être intégrés à sa succession ou qui

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