Codes de loi français

Article Annexe I

TRANSMISSION DU MOUVEMENT 4.1. Type de boîte de vitesses : ..... 4.1.1. Emplacement du (ou des) levier(s) de commande : .... 4.2. Type d'embrayage : .... 4.2.1. Mode de commande : ..... 4.3.

Article Annexe I

Pour l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META), chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai mélangées dans une préparation unique conduisant à l'obtention d'au moins une grille de microscopie à observer

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

liées à l'expertise Convocation ou avis Visa, cote et paraphe des livres Copie d'un jugement Copie d'une ordonnance Seconde copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire Ordonnance d'injonction de payer Transmission

Article Annexe Ib

de données à distance (Mercatique et gestion appliquée) L'identification et l'analyse des modalités de transmission des données : les caractéristiques des supports de transmission, les éléments du choix d'un mode de transmission de l'information

Article Annexe 24

Le relevé des constatations détaille les manquements reprochés au médecin, expose les sanctions encourues et précise les délais de réponse et la possibilité d’entretien et de transmission d’observations écrites prévus aux alinéas suivants.

Article 140

A défaut de transmission, dans les délais mentionnés au présent article, du rapport d'activité prévu au V bis, des comptes annuels prévus au VI ou du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est exigé dans les conditions fixées au même VI,

Article 3

Si une possibilité de transmission automatique des données est prévue, celles-ci doivent être signées électroniquement pour en assurer l'authenticité et sécurisées pour en assurer la confidentialité lors des transferts.

Article 16

Un décret en Conseil d'Etat fixe la nature de ces données et leurs conditions de transmission et d'utilisation.

LEGIARTI000051668719

liste" de la première partie de la présente annexe, conférant des capacités militaires ; 4. b) Formations tactiques à un niveau de coordination militaire supérieur ; 4. c) Formations autres que celles visées aux points 4. a) et 4. b) comportant la transmission

Article 11

Dans le cas de guichets d'information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme

LEGIARTI000043638058

avoir une démarche de recherche et de développement Métiers du pressing et de la Travaux de gestion d'entreprise Rechercher, choisir et décoder des informations nécessaires à son activité, les mettre dans une forme adaptée et assurer leur transmission

Article 226-3.11

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la rupture des tuyaux de faible diamètre, tels que les tuyaux de transmission aux manomètres.

Article 6-2

de stupéfiants relevant de l'article 222-39 du même code, il en informe dans les meilleurs délais le fournisseur de contenus, en précisant les motifs qui ont conduit au retrait de l'image ou de la représentation, la possibilité de solliciter la transmission

Article 226-3.01

circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous pression, les tuyautages, les installations de pompage, les appareils à gouverner, les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission

Article 112

Toutefois, si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile, ces données à caractère personnel peuvent être transmises à nouveau sans l'autorisation préalable de l'Etat qui a transmis ces données lorsque cette nouvelle transmission

Article 11-4

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission du reçu à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 30

Le légataire particulier écarté en vertu des articles 1035 et suivants du code civil peut, dans le cas où la transmission qui le prive de l'objet du legs n'a pas été publiée, obtenir des dommages et intérêts s'il a lui-même publié son propre droit. 5.

Article 223 a-III/05

de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes d'embarquement, être aisément accessibles à partir des zones d'habitation et des zones de travail et comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement des passagers et la transmission

Article 229-II-2.12

et d'une capacité minimale de 45 l ou des dispositifs équivalents en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou autre agent extincteur équivalent sur tout point des systèmes de combustible et d'huile de graissage sous pression, des transmissions

Article 19

qualifiées accompagnée de l'identification des responsables ; j) Le dispositif lui permettant de répondre aux demandes d'information du public mentionnées à l'article 26 du présent décret ou aux demandes des ministres intéressés ; k) Les modalités de transmission