état de troubles du comportement et de l'humeur avec syndrôme de persécution ainsi que de la fugue de l'hôpital avec refus de soins.

parentérale ; - Après plusieurs hospitalisations en 2022 et 2023, au Centre Hospitalier de Saint-Tropez, à l’Hôpital Saint-Jean de Cagnes et au Centre Hospitalier Universitaire de Nice, elle présente

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

B... a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement par décision du préfet prise sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

LE PREFET DE SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté TIERS Mme [G] [C] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

au 2° de l'article L. 3211-2-1.

[W] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[N] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

[W] [V] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[L] [J] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[W] [X] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[D] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[D] [W] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[P] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

, conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique.

A l'audience, il demande l'infirmation de la décision du premier juge et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en faisant valoir qu'il accepte les soins mais ne veut pas les recevoir à l'hôpital.

L. 3211-12-1, L. 3213-1 et L 3213-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 28 février 2025, décidant la forme de prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation

L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [U] [C] en hospitalisation