Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la SAS Philip Frères, représentée par Me Tertian, conclut au rejet de la requête et à la réserve des dépens.

Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Mme A B, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation des deux jugements du 27 avril 2023 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant,

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] en qualité d'ayant

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2024 enregistré

Philippe CLUZEL, Greffier.

CICOBAIL [P] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement

AXA FRANCE Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOUBOUL-ELBEZ - Me [P] [I] Décision déférée à la Cour :

N° 2025/10 Rôle N° RG 21/10312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYUG [W] [G] [M] [G] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ Me Philippe

FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 48 Rôle N° RG 22/07848 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPU3 [S] [T] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.20.5 APPELANT : Monsieur [X], [S], [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

Le préfet de la Haute-Garonne a notamment pris en compte son parcours ainsi que son souhait de s’inscrire à l’école Esimode à Toulouse.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-15.716 contre l'arrêt rendu le 3 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse

MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Philippe Y...

Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant

Laurence Y...de sa signature sur l'acte du 13 septembre 1996 que Maître A..., mandataire au redressement judiciaire de la société FABRICATION ALUMINIUM et des époux X...invoque à l'encontre des époux Philippe

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Bernard Jacques Georges Y...

B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat Maître DUPEY du barreau de Toulouse INTIME (A...