janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté INTIMEE [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine

Chambre 1-2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA BEYER représentée par Me Séverine

En l'espèce, l'intimée fait valoir un solde dû de 1.419;69 euros. La SCI Jasar justifie en pièce 5 d'un paiement du reliquat de sa dette par virement effectué le 13 mars 2026.

février et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Pontfaverger-Moronvilliers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Par un jugement n° 1406280 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGV MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE

DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGU MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE

2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Madame Séverine

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Monsieur Gilles Z... et Madame Séverine Z... de leur demande de remboursement de l'indemnité d'assurance ; Aux motifs que

Z... ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 1990) d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le litige étant indéterminé, ainsi qu'il résulte

Hervé Boulogne, agissant ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Ludovic et Laurent, 38 / de Mme Séverine Colbaut, 39 / de Mme Sandrine Colbaut, 40 / de Mme Sabine Colbaut,

L'absence de témoin direct ne fait pas obstacle à cette reconnaissance.

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 13 février 2024.

L'École supérieure d'art et de design des Pyrénées fait valoir en défense, pour justifier de la sévérité de cette sanction, que le groupe créé par M.

À titre subsidiaire, la SCI [N] fait valoir qu’il ressort “d’évidence” des données de la cause que les détériorations immobilières subies au niveau des clôtures de protection de son local sont le fait

, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler

quai Charles de Gaulle - 69006 LYON, non comparante te non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine