Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid, - Z...Jean-Claude, - La SOCIETE LE NOUVEL OBSERVATEUR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

par la société Multari ; Attendu que, pour annuler l'arrêt rendu entre parties le 7 octobre 1997, la cour d'appel retient que seul l'avoué de la société Multari a été avisé de la date de l'audience

les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS et du CHATEAU de FAGES représentée par Louis DURAND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

lorsque les magistrats ont délibéré, mais ne constate pas la présence du ministère public à l'audience du 26 octobre 1995, date de son prononcé; "alors d'une part, que seuls doivent participer au délibéré

du délit d'escroquerie les manoeuvres reprochées au prévenu qui ont eu pour seul effet la remise de sommes qui lui étaient dues par la victime des manoeuvres ; qu'en s'abstenant de rechercher si les sommes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel

, l'administration des Douanes exerce seule, quant à ce délit, l'action publique ; que par conséquent, par l'appel de l'administration des Douanes, la cour d'appel se trouve saisie de la cause entière

du prévenu, malgré les apparences, était pour l'essentiel fictive ; il y a lieu de requalifier les faits d'escroquerie, le prévenu ayant par les manoeuvres décrites ci-dessus trompé ses cocontractants

Z...et sur les lettres des deux supérieurs hiérarchiques de celui-ci qui n'étaient pas présents à la réunion, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision qui se trouve privée de tout motif

, qui a fait droit aux prétentions de la salariée sur le fondement de ses seules déclarations, a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil, applicable au présent litige, ensemble

ou réglementaire, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

E... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 17 décembre 2019, qui, pour atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique

d'Aix-en-Provence, en date du 14 septembre 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée

l'accord exprès de la prévenue, la cour d'appel a méconnu sa saisine et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 2 février 1993 que Marlène

de l'arrêt et des pièces de la procédure que les parties n'avaient ni été avisées du moyen ainsi relevé d'office ni invitées à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'il n'est nullement établi que "les multiples ecchymoses relevées sur le corps de Mme Y... par le docteur Rigaud