2, 7 et 21 de la loi du 20 juillet 1988, des articles 5 et 460 du Code pénal, de d l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 575 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société hôtelière Miramar

700 du code de procédure civile.

122-3, 321-1, 321-12, 432-12 et 432-14 du Code pénal, 7 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation, saisie

de l'instruction a violé les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale" ; Vu les articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 85, 86, 575 alinéa 2, 1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

L. 517, 518, L. 570 du Code de la santé publique, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

X... a violé l'article 612-1 du code de procédure pénale ; "5°) alors qu'en étendant la cassation obtenue par la société civile immobilière Dame de l'Est à M.

V..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

du code du travail et l'article 593 du code de procédure pénal ; 2°/ qu'il incombe au défendeur de prouver la réalité de la cause de justification, d'excuse ou d'irresponsabilité qu'il invoque et au

700 du Code de Procédure Civile ; Déboute la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit le présent jugement de droit exécutoire

LA COUR, VU L'ORDONNANCE D'ADMISSION RENDUE LE 19 OCTOBRE 1972, EN VERTU DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

700 du code de procédure civile.

LA COUR, VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVRIL 1975 DE M LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DECIDANT, EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LE POURVOI SERAIT IMMEDIATEMENT

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 20.

2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 458, 460, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 434-15 du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle déclarant le pourvoi immédiatement recevable par application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; d Vu le mémoire produit ;

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE A PRESCRIT L'EXAMEN IMMEDIAT DU POURVOI, EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;