Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.

Par un jugement n° 2100049 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2502743 du 5 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 7 août 2025.

très nombreux mois plus tard ; qu'à l'issue de l'enquête effectuée par le service de police requis, le 17 juin 1997, le Parquet avait classé sans suite la procédure, que le responsable du magasin Champion

par le juge d'instruction de Lorient, instruisant dans une affaire de vols commis le 16 septembre 1993 au préjudice d'une bijouterie et d'un magasin Anissa Y... dans la galerie du centre commercial Champion

commerce a refusé de rétracter son ordonnance du 30 septembre 1996, constaté la violation des dispositions de l'ordonnance du 12 février 1996, liquidé l'astreinte, ordonné la dépose de l'enseigne Champion

OCTOPUS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB ------------------- ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anizienne de construction a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis des sommes à payer émis

Par un jugement n° 1901626 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902231 du 20 septembre 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

directeur général ; l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401214 du 25 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne

Par un jugement n° 2002332 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, M.

Par un jugement n°2101305 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B....