Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 883 résultats pour « coefficients applicables »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31
Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable :
Article R361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03
Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.
Article L5217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80
Les articles L. 5215-32 à L. 5215-35 sont applicables aux métropoles.
Article R236-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 19
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux scissions.
Article L236-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 09
Les articles L. 236-2 à L. 236-7 sont applicables aux scissions.
Article L181-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94
Le chapitre Ier du titre VI n'est pas applicable à Mayotte.
Article 1263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 12
Les dispositions de l'article 1215 sont applicables à la mesure d'accompagnement judiciaire.
Article 1260
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57
Les dispositions de l'article 1253 sont applicables au mandat de protection future.
Article D771-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 59
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07
La présente section est applicable à l'ensemble du territoire guyanais.
Article L156-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92
Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.
Article L282-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49
Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article R322-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 43
Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.
Article 76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54
L'article 61-3 est applicable à l'enquête préliminaire.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen ouverte pour l'année 2011 dans les conditions suivantes : 1 2 3 4 5 1 Les sourds dans la société a) Psychosociologie de la relation, communication
Article 10
-Les époux qui, en application de la convention applicable aux régimes matrimoniaux faite à La Haye le 14 mars 1978 et avant la date mentionnée au I, ont, selon le cas, désigné la loi applicable dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article
Article 2
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Toutefois, certaines dispositions sont également applicables aux installations existantes dans les conditions définies à l'annexe II.
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48
Sont applicables à Wallis et Futuna les articles L. 218-10 à L. 218-72, à l'exception du II de l'article L. 218-44.
Article L2573-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
-Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous
Article L441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 35
Les ressources sont appréciées selon les modalités applicables en matière d'attribution des logements.
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