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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d05

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Garage [Z], a fait assigner la SARL AMG devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins notamment de voir annuler la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6794815d0175ed452fca5974

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Garage [Y], a fait assigner la SARL AMG devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins notamment de voir annuler la

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406078

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jean-François Y..., mandataire liquidateur des sociétés Pressbox et Jazz and Blues, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Dialog Design, de sa reprise d'instance ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc2

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES) APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405425

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Construibat, défendeurs à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est BP. 154, 06003

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740542f

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société DTB, demeurant ..., 2°/ de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc45897d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine ALBISSON TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [J] [D] [O] - Mandataire liquidateur de l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de02

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c26

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemoine, mandataire liquidateur de la Boulangerie-Patisserie de la Vallée, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS-CGEA

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c28

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemoine, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Boulangerie-Patisserie de la Vallée, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X, 76040 Rouen Cedex, 3 /

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407119

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SEMA, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3bf

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bernard Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Life Invest, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / du Centre de

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c686

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

demeurant les Hêtres III, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section encadrement), au profit : 1 / de Mme Christine X..., mandataire

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Zbigniew Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de Mme X... ès qualités de mandataire liquidateur

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CC

soc

6137233dcd580146774073b7

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

De Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Oriflame, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b9

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société DPPM, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

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CC

comm

613722f5cd58014677403b4a

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404014

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sovichav, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404189

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sovichav, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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