préparations figurant dans l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article L. 5125-1-1 ; 3° Le plan des locaux de l'officine où sont exécutées les préparations, avec indications des différentes zones et leurs superficies ; 4° Le nombre et la qualification

Article R6322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

Code de la santé publique

en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'accident ou de lésion causés à un assuré social ; 2° Un dossier relatif aux personnels, faisant apparaître les engagements du demandeur relatifs aux effectifs et à la qualification

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

Lorsque le transporteur justifie de la régularité de la situation du conducteur désigné au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue prévues aux articles R. 3314-1 et R. 3314-10, l'attestation délivrée mentionne le code

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Pour ces installations, la prise d'effet du contrat est subordonnée à la fourniture par le producteur d'une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare avoir fait construire son installation par des personnes possédant les qualifications requises

LEGIARTI000038963925

—

pour vendre des logements locatifs ne répondant pas aux critères d'ancienneté Article L. 443-8 3 mois Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Reconnaissance de qualification

Article ANNEXE I a

—

-Perspective d'évolution dans l'emploi Le titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP atteste d'un premier niveau de qualification dont les compétences professionnelles vont lui permettre d'accéder à un emploi d'ouvrier professionnel

LEGIARTI000024626139

—

FAVORABLE PROPOSITION RECOURS ÉCHÉANCE Formation liées à l'adaptation immédiate au poste de travail (T1) Formations liées à l'évolution des métiers (T2) Formations liées au développement des qualifications

Article Annexe

—

Réglementation de l'activité : L'activité est réglementée par le décret n° 98 246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle.

LEGIARTI000050867444

—

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat de qualification ou d'un contrat d'orientation pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée

Article 19

—

d'accompagnement des transitions professionnelles ; 4° Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ; 5° Les projets de textes relatifs à la formation et au développement des compétences et qualifications

Article Annexe VII

—

. - Membres d'équipage Ce chapitre : - décrit les types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage et, s'il y a lieu, les dérogations obtenues avec leurs références ; - précise les formations et l'expérience

Article ANNEXE

—

Réglementation de l'activité : L'activité est réglementée par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

DE POINTS (IM) Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville B 1 15 points DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT Fonction exercée Niveau de qualification

Article 4

—

des organes d'isolement et des organes pris en compte dans les justifications du premier tiret du présent point c à assurer leur fonction en situation de deuxième, troisième et quatrième catégorie, en s'appuyant notamment sur les résultats des qualifications

LEGIARTI000028171751

—

Celui-ci est exprimé en ETP (dans une fourchette comprise entre 1 ETP pour 10 personnes accueillies et 1 ETP pour 15 personnes accueillies), dont 50 % au moins sont des travailleurs sociaux attestant des qualifications professionnelles requises.

Article 2

—

l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification

Article Annexe (suite 3)

—

455 Chef du service intérieur (B.N) 210 - 445 Chef d'atelier de reliure (B.N) 298 - 445 A compter du 1er août 1992 Ouvrier relieur restaurateur (B.N) 200 - 300 Ouvrière professionnelle relieuse (B.N) 200 - 300 Selon qualification

Article Annexe 7-1

—

standardisées d'économies d'énergie] (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : (*) La totalité du matériel a été installée par un tiers : □ oui □ non L'installation est nécessairement réalisée en totalité par un tiers : - lorsque la fiche requiert une qualification

Article ANNEXE

—

l'inspection en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air : habilitation aux inspections périodiques des équipements sous pression ; NF EN 13133 et annexe B EN 14276-1 relative à la certification de qualification

Article ANNEXE III-C

—

CANDIDATS NON TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'ÉTAT OU TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES CONTRE RÉMUNÉRATION EN AUTONOMIE AU SENS DE L'ARTICLE L 212-1 DU CODE DU SPORT OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

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