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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464564.20231213
13 décembre 2023
tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des jours dont il disposait sur son compte
2e Section - 3e Chambre
DTA_2102081_20230328
28 mars 2023
Elle mentionne explicitement que le requérant n'a pas justifié des décaissements effectués sur le compte courant d'associé dont M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00165
27 mars 2024
Le 4 août 2017, soutenant qu'elle n'avait pas consenti à ces virements et que les ordres de virement ainsi que l'ordre de clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de
Chambre 1-8
653219749e4ea48318f5a8f6
18 octobre 2023
La banque a conclu au rejet de cette action, en raison d'une négligence grave commise par le titulaire du compte.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00999
18 novembre 2014
X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque populaire de l'Ouest (la banque), lui reprochant des fautes commises dans la tenue de celui-ci, l'a assignée, sur le fondement de l'article
61372353cd58014677408586
6 avril 1999
Y..., qui était titulaire d'un compte de titres à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse d'épargne), a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts, en prétendant qu'elle avait
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110937_20230315
15 mars 2023
C produit dans le cadre de la présente instruction un justificatif de fermeture du compte BIDV précité, en date du 5 août 2020, ainsi qu'un courrier du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en date du 10
1ère CHAMBRE
DTA_2400454_20250417
17 avril 2025
, de la jeunesse et des sports de la province Sud (DCJS) pour y exercer les fonctions de régisseur et a été nommée régisseure titulaire à compter du 31 mai 2023.
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de
9ème chambre 3ème section
68e88baa3ea43407b9fbc9a7
9 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la BNP
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
Messieurs X... et Z... étaient donc titulaires d'un "compte honoraires praticiens" indivis destiné à percevoir les honoraires revenant notamment à la S.C.P. BERTRAND ET MELIN.
5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
D'autre part, pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent sa résidence et celle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
Il fait valoir que : - l'imposition de la somme de 6 100 euros, inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312913_20230920
20 septembre 2023
Elle est une entreprise de portage salariale ; sept salariés travaillent via la plateforme " Mon compte formation " en 2023.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00331
11 mai 2023
[M] a communiqué les codes d'accès aux comptes ouverts dans les banques émiraties, que les enquêteurs ont pu avoir accès à ces comptes et qu'aucune autre déclaration n'a été mentionnée au procès-verbal
PCP JTJ proxi référé
66216509c8ec436236deb346
18 avril 2024
assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 18 avril 2024 PCP JTJ proxi référé - N° RG 24/01461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGT EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2017, [U] [W] devenait titulaire
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae197a459da3dcdeca11
8 avril 2025
commission des pénalités a proposé d’appliquer une pénalité d’un montant de 750 euros au motif qu’elle n’a pas donné suite aux propositions de rendez-vous du contrôleur assermenté et agréé, qu’elle était titulaire
6079d3f49ba5988459c59ee0
28 septembre 2004
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie et briqueterie du Pont d'Avignon-Marchat Matériaux (TBPA) était titulaire
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
Il est ainsi soutenu que ce chèque correspond au paiement de trois chantiers de rénovation de villas en matière de carrelage et mosaïque pour le compte de monsieur Y....
POLE CIVIL - Fil 7
6866f7c6d33109fd079b87f8
3 juillet 2025
2024, la SA SOCIETE GENERALE a fait assigner la SARL ANDRIK et Monsieur [Y] [M] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d’obtenir notamment condamnation de ces derniers, en qualité de titulaire
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