La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

E... a été muté à l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace de la base aérienne 721 de Rochefort à compter du 24 octobre 2022.

et celles du Ministère public, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; L'établissement public Aéroports de Paris (ADP), qui détient un monopole sur l'ensemble des installations du transport

[F] [H] un séjour aux Seychelles pour la période du 29 septembre 2019 au 13 octobre 2019 incluant le transport aérien, le transfert et l'hébergement en demi-pension, moyennant un prix de 5 994 euros.

a écrit à Monsieur [B] [G] pour lui rappeler que l'article L.421-9 du code de l'aviation civile maintenait le principe de la limite d'âge pour exercer une fonction de conduite des aéronefs dans le transport

a écrit à Monsieur [E] [H] pour lui rappeler que l'article L.421-9 du code de l'aviation civile maintenait le principe de la limite d'âge pour exercer une fonction de conduite des aéronefs dans le transport

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane a attribué à la société Caire les lots ouest et est des lignes aériennes

et a acquitté un prix afférent à une prestation tarifée (service « Global Express ») pour un transport aérien en groupage et pour un court transport terrestre de deux colis représentant un poids total

janvier 2020 pour se rendre en Tunisie mais qu'il n'a pu rentrer en France suite à des problèmes de santé justifiés (pièces 2-1 et 2-2) puis en raison de la crise sanitaire et de l'arrêt total du transport

, qui a sous traité l'exécution du transport aérien jusqu'à Lyon à la société Lufthansa puis du transport routier jusqu'au lieu de livraison à la société Emballage conditionnement transit (la société Ectra

La société TOUS TRANSPORTS AERIENS (TTA), venant aux droits de la société TTM TRANSCAP, fait sienne l'analyse de la société FOUGERAY FLAMANT quant à la présomption de livraison conforme et à l'absence

En l'espèce, l'article 37 de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien prévoit que : « Tout salarié qui, pour les besoins du service, est contraint de se déplacer

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de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Advanced air support, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société La Réunion aérienne

De son côté, UPS FRANCE soutient que : * Sa responsabilité est limitée, au visa de l'article L.133-1, des règles de La Haye pour le transport maritime, de la Convention de Montréal pour le transport aérien

navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport

.., le traitement des incidents, accidents et incidents graves survenus en vol suit un code déontologique très strict dicté par le code de l'aviation civile (CAC), transcrit à la réglementation du transport

se prescrivent dans le délai d'un an, il convient de relever qu'il n'existe aucun contrat de transport entre la société SCHENKER et la société DHL ; qu'il s'ensuit que ce délai n'est pas applicable et

que le régime de la responsabilité de ce transporteur aérien est régi par les dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.