Codes de loi français

Article 29

Valorisation des activités techniques Les partenaires conventionnels souhaitent mieux valoriser l’activité technique des médecins et notamment les conditions d’exercice particulier des spécialités dites de plateau technique lourd, à savoir la chirurgie

Article Annexe 1

Fonctionnement de la commission d'attribution Préalablement à la tenue de la réunion prévue au point 2 de la présente annexe, le président nomme un rapporteur et un contre-rapporteur de la commission parmi les personnalités qualifiées pour procéder à la visite

Article 223 a-I/04

Ce certificat est délivré par l'administration après une visite initiale, telle que décrite à l'article 223a-I/03, alinéa 1, point 1.1. 3. Le certificat de sécurité pour navire à passagers est délivré pour une période n'excédant pas 12 mois.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers

Article Annexe VII-1

L'unité de formation UF 5 : " démontrer les gestes techniques de la classe 4 et concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'enseignement en ski alpin en sécurité dans les classes 3 et 4 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski

Article 1

Mesures physiques ; - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique) ; - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)

Article 11

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre au postulant au CNSK un laissez-passer afin de lui permettre de procéder aux épreuves de vérification en vol et aux vols d'endurance, sous réserve que les services en charge du contrôle technique aient effectué

Article 1

Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article 3

REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation

Article R441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 61

Lorsque la convention prévoit des possibilités de baisse de la valeur de service de l'unité de rente, cette baisse ne peut intervenir que lorsque le rapport entre, d'une part, la somme de la provision technique spéciale et des plus-values et moins-values

Article 29

I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67

de l'administration pénitentiaire : corps des directeurs techniques, corps des techniciens, corps des adjoints techniques ; 2° Fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Article Annexe IV

Formation relative au contrôle technique A.3.

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

IV. – L'organisme notifié examine la documentation technique et les preuves afin d'évaluer la pertinence de la conception technique des équipements radioélectriques.

Article 1

Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau. Agent technique et de gestion de second niveau. Agent technique et de gestion de niveau supérieur. Techniciens supérieurs de La Poste.

LEGIARTI000028428277

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AU GRADE AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Corps administratifs et techniques généraux Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant

Article 1

... 5 076,00 423,00 14,10 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 474,80 372,90 12,43 Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

Article Annexe

Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).

Article Annexe I

• Documentation technique. Option : INSTRUMENTS à VENT • Maîtrise des réglages et techniques de réparation. • Connaissance des process et procédés de fabrication.

Article 3

Les ministres statuent sur les dossiers soumis par les préfets et instruits par le comité technique. Le Premier ministre arbitre en cas de désaccord entre les ministres.