parties concernées par les percements, * reprise des maçonneries liées aux percements : local accès toiture, dalles, relevés d’étanchéité, palier, * reprise des peintures liées aux mêmes percements, * débarras

Ce qui devrait servir comme salle informatique pour les enfants n'a aucun ordinateur et sert de débarras. Il n'y a aucune trace de Centre de Convalescence pour les Enfants.

François X... et plus particulièrement dans le débarras ; qu'également la compagnie AVIVA ne peut se prévaloir d'une cause exonératoire de la présomption de responsabilité édictée à l'article 1733 du code

premier étage, un ascenseur est les 34/10.000èmes des parties communes générales ' ce lot communique avec l'immeuble sur [Adresse 2] le lot n°10 correspondant au deuxième étage, un ascenseur et un débarras

salle de bains,2 chambres, salle de séjour chambre à l'Ouest, enclos, hangar et terrain (430 / 1000o) et que lot no 2 est composé de 6 caves, entrepôts au rez-de-chaussée,5 chambres, penderie, WC, débarras

été délivrée" ; que les immeubles en cause, consistent en un appartement sis [Adresse 7], 3ème étage , comprenant une entrée, un salon, un bureau, une chambre, une cuisine, WC, dégagement et débarras

En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments

trentenaire n'était pas acquise ; qu'en statuant ainsi, tandis que les seules réparations en 1984-1985 d'un tuyau d'alimentation en eau et en 1995-1996 de la serrure de la porte du local servant de débarras

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur Philippe MILLET, dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour représentant Madame [G] [C], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [H] [F], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

assermentée en langue arabe, D'AUTRE PART : LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Localité 1] Représenté par Maître Lucas SORANO, dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour représentant Monsieur [K] [U], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Monsieur [O] , dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [X] [A], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Immobilier de ne leur avoir restitué les clés qu'en octobre 2019 alors qu'elle les détenait depuis mai, et exposent qu'ils n'ont pas été informés du courrier des domaines qui mettait à leur charge le débarras

l'arrêt relève que le contrat d'assurance souscrit par la société Tri'valor prévoit que « le présent contrat garantit la ou les activités suivantes : - récupération et recyclage de pneus et négoces - débarras

[F] aurait entrepris des travaux dans l'appartement en septembre 2017 après avoir débarrassé les affaires de son père et commandé un lit et des nouveaux meubles pour sa mère ne suffisent pas à contredire