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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584c428384b762e62c1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société MENUISERIE POTTIER, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5055857dd64cbdaa5cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015 dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 7] En son agence : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie GARCON

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

civile immobilière Colline des Renardières, dont celui-ci était l'associé et le gérant ; * le 17 mai 2006, [J] [E] a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

MOPEX 194 bis, rue du Président Kennedy 02100 SAINT- QUENTIN " ayant direction commerciale à NANTERRE, 68 Ave Georges- Clemenceau, agissant poursuites et diligences de ses Président, Conseil d'administration

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d08c25a97f0381f4b73

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

habilitée LE 16/5/14 à la requête DE SA NATIXIS FACTOR, demeurant [Adresse 2] non comparant SA ALSTOM POWER SYSTEMS venant aux droits de la Société ALSTOM POWER ENVIRONMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d10c25a97f0381f4b92

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LUX'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] (SARL) ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL LUX'ORIENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93320

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 06892 APPELANTE SCI SAINT DENIS LENINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 33 rue des Trois Fontanot-92002 NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00631

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Vaissette, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d59788aac83189ea12d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort tant du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 9 novembre 2017 que de l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Versailles du 25 janvier 2019 que M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qualité audit siège Représentant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

IC GROUPE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 798133989, prise en la personne de la SELAS ALLIANCE représentée par Maître [R] ès qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad74

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 2 février 2006, la transaction du 28 février 2003 et son avenant des 22 juillet et 1er août 2003 ont été homologués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Me DE Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire des SAS ESA-GTI et ESA RISQUES URBAINS, entend voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a : dit que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3de9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par ordonnance de référé du 24 juin 2016, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M. [X] [T] en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 30 septembre 2019.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

La société Laser a le 18 juin 2009, assigné la société Schenker, estimée responsable de la perte des marchandises litigieuses devant le tribunal de commerce de Nanterre, en indemnisation de ses préjudices

Source officielle

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