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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970c0
6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MMA IARD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse
Chambre 02
6789584c428384b762e62c1a
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société MENUISERIE POTTIER, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5cc
23 octobre 2024
DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015 dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 7] En son agence : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie GARCON
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès
Pôle 2 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913ba
4 mai 2017
civile immobilière Colline des Renardières, dont celui-ci était l'associé et le gérant ; * le 17 mai 2006, [J] [E] a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
MOPEX 194 bis, rue du Président Kennedy 02100 SAINT- QUENTIN " ayant direction commerciale à NANTERRE, 68 Ave Georges- Clemenceau, agissant poursuites et diligences de ses Président, Conseil d'administration
3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
habilitée LE 16/5/14 à la requête DE SA NATIXIS FACTOR, demeurant [Adresse 2] non comparant SA ALSTOM POWER SYSTEMS venant aux droits de la Société ALSTOM POWER ENVIRONMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d10c25a97f0381f4b92
12 novembre 2014
LUX'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] (SARL) ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL LUX'ORIENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 06892 APPELANTE SCI SAINT DENIS LENINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 33 rue des Trois Fontanot-92002 NANTERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00631
26 octobre 2022
[R], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Vaissette, conseiller
Pôle 4 - Chambre 13
65166d59788aac83189ea12d
Il ressort tant du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 9 novembre 2017 que de l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Versailles du 25 janvier 2019 que M.
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
qualité audit siège Représentant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
IC GROUPE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 798133989, prise en la personne de la SELAS ALLIANCE représentée par Maître [R] ès qualité de mandataire judiciaire
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 2 février 2006, la transaction du 28 février 2003 et son avenant des 22 juillet et 1er août 2003 ont été homologués.
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Me DE Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire des SAS ESA-GTI et ESA RISQUES URBAINS, entend voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a : dit que le licenciement pour faute grave de M.
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
Par ordonnance de référé du 24 juin 2016, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M. [X] [T] en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 30 septembre 2019.
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
La société Laser a le 18 juin 2009, assigné la société Schenker, estimée responsable de la perte des marchandises litigieuses devant le tribunal de commerce de Nanterre, en indemnisation de ses préjudices
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