TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions Article 2 Les polices municipales des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale assurent la garde statique des bâtiments communaux

Article Annexe I (suite)

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La lecture des plans liés à un site, à différentes échelles. 3 Les plans de bâtiment.

Article 9

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L'article 2 du décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments

Article Annexe Ia

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. - Guide de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). - Équipements de protection collective. - Équipements de protection individuelle. - Signalétique et/ou balisage.

Article Annexe II (suite 1)

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2 972 2 444 1 936 26 379 FR000000000000722 COFELY Chaufferie Van-Gogh - Garges 5 373 4 808 0 0 0 0 0 0 10 181 FR000000000000724 Aéroports De Paris-CDG Energie et Logistique-Pôle Production d'Energie CTFE Bâtiment

Article Annexe V

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négligence Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E) Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte de malveillance ou de négligence susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des bâtiments

LEGIARTI000025511718

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Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 6 556 309 6 556 309 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 9 823 609 9 823 609 Facilitation et sécurisation des échanges 7 609 227 7 609 227 Entretien des bâtiments

Article Annexe

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Il s'agit par exemple de bâtiments, de locaux techniques, d'armoires de rue, de coffrets sur poteau, de coffrets sur façade, de pieds d'immeubles, de chambres de génie civil...

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

usage professionnel et d'habitation en vue de leur vente, à la condition que cette société réalise au moins 25 % de logements mentionnés à l'article L. 411-2 et soit constituée pour une durée n'excédant pas dix ans ; 11° De vendre des ouvrages de bâtiment

Article Annexe II (suite)

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ASMARIN (Agences et Services pour la Marine, l'Offshore et l’Industrie) - centre Agora, bâtiment A, ZI Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex : depuis 1993 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 1

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La résistance au feu des portes et trappes d'accès au local de machines ou de poulies doit être appropriée au bâtiment selon la réglementation en vigueur au moment de la modification. 9.

Article Annexe I

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La première transformation se caractérise par la transformation du matériau bois à partir du produit brut issu de l'exploitation forestière (grumes, billes, billons) en produits commercialisables pour la deuxième transformation, ou le bâtiment.

Article Annexe unique

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locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique. 2 Existence d'une enseigne X 2 X X X X X Ce critère est réputé acquis si la règlementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne. 3 Mise en valeur des bâtiments

LEGIARTI000030741894

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Aussi, en cas de défaillance de leur source normale d'alimentation, les équipements actifs susvisés doivent pourvoir fonctionner pendant une durée identique à la durée de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d'une heure. 6.8.2.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

=14723 B - balisage des lignes aériennes (le cas échéant) De la façon dont elles apparaissent sur l’écran d’un radar, les lignes aériennes (par exemple, les lignes à haute tension) franchissant la voie fluviale peuvent être confondues avec des bâtiments

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

. – La métropole du Grand Paris définit et met en œuvre des programmes d'action en vue de lutter contre la pollution de l'air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le

LEGIARTI000041463933

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) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée précitée ; les immeubles susceptibles de supporter ces servitudes sont ceux compris dans le périmètre des servitudes de la concession, défini au plan annexé au présent cahier des charges, à l'exception des bâtiments

LEGIARTI000041463922

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2°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée précitée ; les immeubles susceptibles de supporter ces servitudes sont ceux compris dans le périmètre des servitudes de la concession défini au plan annexé au présent cahier des charges, à l'exception des bâtiments

Article ÉTAT B

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Jeunesse et vie associative 837 070 841 837 070 841 Dont titre 2 35 952 981 35 952 981 Jeux olympiques et paralympiques 2024 81 360 000 294 860 000 Transformation et fonction publiques 819 075 201 1 160 135 154 Performance et résilience des bâtiments

Article Annexe

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; Les locaux doivent être équipés

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