Le contrat de travail de Mme X... qui a été signé et rompu avant le 1er janvier 2014, était soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de la bijouterie-horlogerie.

engagée par la SAS [7] selon contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2017 à effet le jour même, en qualité d'assistante de planification commerciale- employée, niveau III, échelon 3 de la convention

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et l'entreprise employait

maladie ; que suivant notification remise en mains propres le 25 juin 2003, Marc X... était classé depuis le 1er juin 2003 attaché commercial de véhicules accidentés C5 échelon 23, par référence à la convention

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire. Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé M.

La relation contractuelle était soumise aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce de gros en son avenant relatif au secteur alimentaire.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970. Au dernier état des relations contractuelles, M.

de forfait en jours, résulte d'une erreur de rédaction ; qu'à supposer avérée cette erreur de rédaction, il n'en demeure pas moins que la convention collective nationale du commerce et

[P] [M], né le 31 mai 2001, a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de magasinier niveau III, échelon 1 selon la convention collective nationale du commerce

été embauché par la société Auchan Bora Distib à compter du 13 janvier 2020 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent d'entretien, emploi dépendant de la convention

Vu le contrat de travail de Mme [C] et ses avenants, Vu les articles 5, 1134, 1135 et 1315 et 1351 du Code Civil, Vu l'accord d'entreprise CARREFOUR du 31 mars 1999, Vu la Convention Collective Nationale

[U] [S] a été embauché le 22 janvier 1996 par la Sas Lavida, employant plus de 10 salariés, en qualité d'employé libre-service suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective

Dans un premier temps, s'est appliquée la convention collective nationale du commerce de gros, puis, à compter de juillet 2002, la convention collective nationale de l'ameublement (fabrication).

La convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention collective nationale des commerces de gros.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail.

Or, il ressort des dispositions de l'article 5.14 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue, dans leur rédaction alors

de salaire (sur la base d'un salaire brut mensuel de 1 920, 66 €), a été exactement évaluée en fonction du montant du salaire et des dispositions légales, étant observé que les dispositions de la convention

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du commerce de quincaillerie interrégionale. Par courrier du 13 juillet 2023, M.

européenne des droits de l'Homme, 1er du premier protocole additionnel à cette convention, L. 21-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / qu'un délai, notamment de forclusion, ne court pas contre

K... ; que la cour relève que selon l'annexe relative à la classification des emplois de la convention collective nationale des commerces de gros applicable à la relation de travail, l'emploi de comptable