Cette prime aurait dû être individualisée sur la feuille de paie pour pouvoir être identifiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 6 septembre 2023, la SARL ADF, représentée par Me Ouvrard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Appareils et instruments électriques non compris dans d'autres classes, à savoir fers à repasser électriques ; balances de cuisine, pèse-personne ; appareils électriques de soudure pour les feuilles et

L'acte destiné aux Douanes comprend "7 feuilles dont 5 en annexe", qui correspondent strictement aux modalités de signification de l'acte, sur deux feuilles, imprimées uniquement au recto ainsi que les

Ces instances ont été enregistrées sous les no 13/ 89, 13/ 90, 13/ 98 et 13/ 99 à 13/ 105.

X... est titulaire du brevet déposé le 20 juin 1985 et enregistré sous le n° 85 09 752, concernant un dispositif de moules et d'encadrements pour fabriquer des fromages ; que la société Sécril, qui exploite

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1996 et le 13 mai 1996, la requête et le mémoire complémentaire présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son

INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Décision du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2008, enregistrée

[E] [Y] émargeait depuis cette date les feuilles de pointage hebdomadaire du service, démontrant ainsi que ce procédé lui était familier ; M.

Il est certes mentionné sur les feuilles de route tenue à partir de 2006 (pièce 22) que le salarié disposait d'une coupure de repas d'une demi-heure.

d'un hélicoptère à une société HELI OXYGENE basée à SAINT-CYRL'ECOLE (pièce n° 11 bis) pour se livrer au transport de personnes (pièce n° 12 bis), notamment en août 2009 où des mouvements ont été enregistrés

Enregistrée sous le numéro RG 22 0473, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 24 octobre 2023 puis déplacé au 23 janvier 2024.

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VAUVERT, représentée par son maire, et pour M.

Vu la procédure suivante : D une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2020, 30 juillet 2020 et 8 novembre 2021, l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C...

Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2014 enregistré

L'affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/00005. Mme [W] a constitué avocat en qualité d'intimée le 13 mars 2024.

produit aux débats en original l'intégralité des feuilles de route hebdomadaires signées par Mme Lucie X... et les récapitulatifs hebdomadaires signés par les deux parties sur la base desquelles elle

directement sous « l'autorité et les directives du gérant responsable de la société Medincell », et d'autre part la procédure de licenciement qu'il avait subie ; qu'il versait en outre aux débats ses feuilles

Pour faire droit au recours, l'arrêt, après avoir relevé que l'assurée ne rapportait pas la preuve lui incombant de l'envoi de sa feuille de prolongation d'arrêt de travail, énonce