X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sovichav, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sovichav, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Sénéchal en qualité de mandataire-liquidateur de

[V] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Transports AJC, a formé un pourvoi le 25 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [K] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme [K] [M] en qualité de mandataire

présente ordonnance. 1°/ la société Marie Dubois, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme Marie Dubois en qualité de mandataire

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

[N] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions

[S] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire

356/24 Ordonnance n° : 90710 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ekip' venant aux droits de la société Christophe Mandon agissant en qualité de mandataire

la présente ordonnance. 1°/ la société, [V], [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], agissant en la personne de Mme, [V], [H], en qualité de mandataire

_______________ ENTRE : la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ & associés, repésentée par Madame [N] [Y], mandataire

Pour la période postérieure c'est à juste titre que le mandataire liquidateur objecte qu'en cas de rappel de salaires, les sommes prises en charge dans le cadre de la liquidation judiciaire seront soumises

L'AGS-CGEA de [Localité 7] et la SAS Cities Program représentée par la SELARL SBCMJ, sa mandataire liquidatrice, ont interjeté appel du jugement. Les deux appels ont été joints.

X..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Foncière du Cap Ferret, aux dépens. Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'AFUR et M.

B..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Triacca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit