Un décret peut étendre le nouveau délai maximum de paiement à tous les opérateurs du secteur ou, le cas échéant, valider le nouveau mode de computation et l'étendre à ces mêmes opérateurs. II.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

prise en charge des bénéficiaires mentionnés au I : a) Le numéro d'identification du professionnel et, le cas échéant, de l'établissement de rattachement ; b) Le sexe, la date de naissance ; c) La profession et, s'il y a lieu, la spécialité, le mode

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

6° Les résultats des essais précliniques ; 7° Les indications thérapeutiques proposées et, le cas échéant, les résultats des essais cliniques justifiant de l'utilisation thérapeutique du médicament ; 8° La posologie, la forme pharmaceutique et les modes

Article R5121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

l'autorisation ou l'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique pour le médicament concerné, accompagné de son résumé ; 4° Les indications thérapeutiques, les contre-indications et les effets indésirables ; 5° La posologie, la forme pharmaceutique, les mode

Article L1321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine peuvent, lors de l'instauration ou du renouvellement des baux ruraux visés au titre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime portant sur ces terrains, prescrire au preneur des modes

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier des vaccinations et, pour l'administration, le cadre normatif et les objectifs de santé publique de la vaccination, les modes

Article R337-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

part fixe et chaque part proportionnelle à l'énergie consommée dépendent des caractéristiques intrinsèques de la fourniture, notamment : 1° De la ou des puissances souscrites par l'abonné ; 2° De la tension sous laquelle l'énergie est fournie ; 3° Du mode

Article Annexe XVII

—

Mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur Le taux de réalisation est calculé comme suit : Cas n° 1 : le niveau constaté est strictement inférieur à l'objectif intermédiaire, le taux de réalisation est proportionnel au progrès réalisé

Article 1

—

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro) I Architecte d'intérieur-designer 233n 5 ans Académie Julian Rive Gauche, ESAG Penninghen I Manager spécialiste du textile, de la mode

Article Annexe

—

niveau des connaissances et capacités acquises par le candidat au cours de la première professionnelle dans les sujets d'étude choisis parmi ceux prévus par le programme d'enseignement de l'histoire - géographie - enseignement moral et civique. 2 - Modes

Article Annexe I

—

Nature du bien [1] superficie Mode d’acquisition [2] Nature juridique du bien [3] [4] Quote-part détenue [5] Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués Valeur vénale des parts détenues

Article Annexe IIb

—

Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle Durée : 3 Heures Coefficient : 4 Contenu de l'évaluation A partir du dossier technique de l'installation comportant : les plans architecturaux, les schémas électriques, les descripteurs fonctionnels et dessins de

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Comment fonctionne le mode de déclenchement par le fait dommageable " ?

LEGIARTI000032916893

—

Ces données sont transmises en mode nominal via le terminal JPE. En mode secours, elles peuvent être transmises par messagerie électronique à l'adresse indiquée par l'autorité unique France.

Article Préambule

—

Des dispositions transitoires ont été prévues de manière à éviter que la fixation de nouvelles limites d'âge n'oblige à un départ hâtif certaines personnalités de haute valeur qui assurent actuellement la direction d'entreprises publiques.

Article Annexe

—

Arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles 1 Fixation de la liste des centres de référence désignés pour la lutte contre les maladies transmissibles désignés au sein d'établissements

Article 13-1

—

directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs du réseau ferré national vient en déduction, à hauteur de 50 %, des charges prises en compte, conformément au II, pour ce même périmètre de gestion, pour la fixation

Article Annexe IV

—

Elle peut toutefois être réduite pour les zones de stockages automatisés.” se substitue la phrase : “Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart

Article Annexe 1

—

Les expérimentations portent sur les modalités de fixation des tarifs qui servent à financer les services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou

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