AUX MOTIFS propres QUE l'ampleur exacte du déficit de la filiale française demeure inconnue puisqu'à juste titre le salarié fait remarquer qu'en page 7 le projet de réorganisation fait état d'une perte

entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ; qu'il incombe à l'employeur de caractériser l'existence d'une menace sur sa compétitivité et que la réorganisation

le service d'accueil et de gestion clientèle qui exerçait son activité sur les sites de Chambéry et d'Albertville, en regroupant le service d'accueil téléphonique et les activités de gestion des deux

X... avait disparu, il existait un poste vacant à la direction des grandes opérations, secteur relevant de ses compétences, un autre poste non pourvu de chef de service aux relations humaines figurant

faute grave, motif pris de ce qu'elle avait refusé successivement diverses propositions de modification de la répartition de son temps de travail, cette nouvelle répartition étant nécessitée par la réorganisation

Y... devant les services de gendarmerie aux termes de laquelle il confirmait les problèmes mécaniques du camion, à savoir qu'il se déportait sur la droite au freinage ; que le salarié faisait également

motif ; que par avenant du 30 janvier 2002, le terme de la mission a été reporté au 15 février en raison de "l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, dû à la mise en place d'un service

selon le moyen : 1 / qu'il résultait expressément des termes clairs et précis de l'avenant du 1er juillet 2000 qu'elle se réservait le droit d'affecter le salarié "à un autre secteur, département ou service

Il s'ensuit que si cette réorganisation tendait à améliorer l'efficacité des services par un regroupement de directions, la société SIA HABITAT ne justifie pas que cette mesure était destinée

En 2014, a été créée la direction marché clients particuliers (DMPA) ayant pour mission de commercialiser en France les offres d'énergie et des services auprès des clients particuliers.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2018), statuant en référé, l'établissement de Chaumont dépendant de la Branche services colis courrier (BSCC) de la société La Poste (la société) est une plate-forme

Attendu qu'il est constant que Sanchez, ouvrier tuyauteur devenu chef de chantier au service de la société Boccard, a été affecté à l'agence de Vizille en 1961 ; qu'un premier contrôle effectué en juillet

foncière du 13 mars 2007 ; qu'en effet, seul le bornage judiciaire est de nature à déterminer très exactement les limites de propriété et la procédure de réorganisation foncière n'est pas de nature à

l'entreprise, en l'occurrence, la société NewMan Allfashion, en transférant ses services administratifs à Besançon (plus précisément à Miserey Salines 25) et son service communication et export à Paris

de structures administratives et de locaux suffisants pour accueillir les services administratifs précédemment implantés à Cholet, d'autre part, le service " communication et export " à Paris où le groupe

de l'entreprise, soit une cessation d'activité ; que la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde

de GSK et au reclassement de Mme Y... ont été établis par un service des ressources humaines qui paraît s'être parfois trompé en ayant recours à un papier portant en bas de page les coordonnées de la

Code du travail; alors, d'une troisième part, que la cour d'appel qui, déplorant l'insuffisance des éléments fournis par les parties concernant les raisons pour lesquelles la restructuration du service

exerçaient sur le site de [...], dont l'activité était axée sur la fabrication de pistons pour les moteurs de véhicules automobiles diesel au sein du groupe Federal Mogul, spécialisé en produits et services

litigieux porte essentiellement sur une réorganisation des tournées des facteurs des secteurs de Bessines et Châteauponsac ; que l'examen du projet en question révèle qu'en définitive, il concerne deux